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Les amendements de Joël Bourdin pour ce dossier
23 interventions trouvées.
s'est inquiété de l'absence de respect par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche de ses engagements à l'égard de l'ONF. S'agissant par exemple des missions d'intérêt général, il s'est interrogé sur les motifs de non-paiement par l'Etat de certaines de ses dettes.
a souhaité obtenir des précisions sur le transfert à l'ONF de propriétés bâties appartenant à l'Etat, dans le cadre d'un bail emphytéotique prévoyant un versement initial de 50 millions d'euros et un loyer annuel de 6 à 8 millions d'euros. Le choix de faire porter cette nouvelle charge à l'ONF apparaît contestable. Il a ensuite déploré que l'ON...
a estimé que la gestion des aléas dans le monde agricole fait figure de parent pauvre en matière budgétaire. Il a souligné qu'un contrôle de la commission des finances, en commun avec la commission de l'économie, est en cours à ce sujet. Il a donné l'exemple du fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA), qui n'est jamais doté en...
