Règlement définitif du budget de 2005

Monsieur le ministre, ma question porte sur le projet ACTES, Aide au contrôle de légalité dématérialisé, qui vise à dématérialiser la transmission des actes des collectivités. Les élus, qui sont confrontés en permanence à l'incertitude juridique, notamment en raison des faibles moyens dont disposent les petites et moyennes communes, sont dans ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions. J'ai le sentiment que nous sommes en plein dans l'actualité puisque quelques préfectures encore ne sont pas engagées dans cette opération, mais cela devrait être imminent. Il serait souhaitable, monsieur le ministre, que vous fassiez le point sur ce sujet, par exemple au moment de la di...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, ma question a trait à l'audit relatif à l'accélération de la mise en oeuvre du programme Natura 2000. Cet audit concerne, bien sûr, le ministère de l'agriculture, mais il concerne aussi au premier chef le ministère de l'écologie et du développement durable et je sais, madame le mi...

...une organisation inadaptée du Muséum national d'histoire naturelle chargé de superviser la désignation rapide d'un grand nombre de sites et un retard dans la transmission des propositions de sites par les préfets. Les enjeux étaient importants puisqu'il s'agissait non seulement de permettre à la France de tenir ses engagements et d'éviter s...