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Les amendements de Joël Bourdin pour ce dossier
43 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi d'orientation agricole, tel qu'il a été présenté en conseil des ministres le 18 mai 2005, comportait trente-cinq articles. Après son examen à l'Assemblée nationale, le texte transmis au Sénat en contient quatre-vingt-cinq, soit plus du double. C'est dire à quel p...
Traditionnellement, l'assurance agricole est développée presque exclusivement contre les risques liés à la grêle et à la tempête - ainsi qu'au gel pour les exploitations viticoles - alors que les autres risques, sécheresse, inondation, échaudage, vents de sable, relèvent des calamités agricoles et la solidarité nationale lorsqu'ils ne sont pas ...
...et le bois de chauffage. Le projet de loi rappelle également les objectifs fixés par le Gouvernement en matière de production de biocarburants et d'encouragement à cette production. En outre, l'article 24 introduit un avantage fiscal sous forme de crédit d'impôt pour les entreprises ayant achevé leur conversion à l'agriculture biologique a...
