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Les interventions de Joël Bourdin sur ce dossier
3 amendements trouvés
23/11/2010 — Amendement N° II-71 au texte N° 20102011-110 - Article 59 (Non soutenu)
M. Bourdin
I. - Après l'alinéa 46 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le premier alinéa du même I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le plafond de 2000 € est ramené à 1000 € à compter du 1 er janvier 2012. » II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés ...
23/11/2010 — Amendement N° II-3 au texte N° 20102011-110 - Article 48 et Etat B (Adopté)
M. Bourdin, au nom de la commission des finances
Modifier ainsi les crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires 1 000 000 1 000 000 Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation Dont titre 2 500 000 ...
18/11/2010 — Amendement N° I-64 au texte N° 20102011-110 - Article 2 bis (Tombe)
MM. Adnot, Türk, Bourdin, Doligé, Gouteyron, P. Dominati, Chatillon, du Luart, Beaumont, Lefèvre
Alinéa 1 Remplacer le montant : 200 000 € par le montant : 199 999 € et le montant : 400 000 € par le montant : 399 999 € Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir le renforcement du dispositif « Madelin » en faveur de l’investissement dans les petites entreprises communautaires, les « PEC » (moins de 50 salariés et moi...
