Régulation bancaire et financière

Cet amendement vise à introduire dans le périmètre des instruments financiers les contrats d’option, contrats à terme ferme et contrats d’échange à la condition que, lorsque ces instruments doivent être réglés par livraison physique, ils soient enregistrés dans une chambre de compensation ou soumis aux appels de marge.

Afin de renforcer le dispositif de lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment, il convient d'étendre la durée de la consignation des sommes, titres et valeurs non déclarés à six mois renouvelables une fois, sur autorisation judiciaire.

L’assurance-caution était passée à la trappe lors des précédentes réformes, or cette activité représente 295 milliards d’euros et elle est très utile aux opérations d’investissement dans le domaine du logement. Notre amendement tend à ajouter au côté des entreprises d’assurance-crédit, qui peuvent déjà obtenir la communication de renseignement...

L'article 2 quinquies prévoit que les infrastructures de marché peuvent échanger des informations relatives aux transactions sur instruments financiers. L'amendement vise à préciser que cet échange pourra porter aussi sur des informations couvertes par le secret professionnel, à condition naturellement que les infrastructures de marché e...

Je ne reconnais pas la logique des marchés à terme de matières premières. Les opérations se font avec un dépôt initial...

Je pense que le texte ne s'applique pas aux ventes à terme de matières premières et en ce cas, c'est un pan important de compétence qui échappe à l'AMF.

Comment votre comité d'engagement fonctionne-t-il, et de quelle autonomie jouit-il ? Oseo prend naturellement des risques. Quels furent, au cours de votre mandat, vos principaux sujets de gloire et de tristesse ? J'ai été chargé de plusieurs rapports relatifs au secteur agricole et notamment à l'Institut national de la recherche agronomique ...

Des capitaux considérables sont mis en mouvement sur les marchés à terme, y compris sur l'ensemble des matières premières. Les couvertures entraînent des mouvements de marché tous les jours. Qu'en est-il de la surveillance de ce type d'opérations qui peuvent être initiées en France mais se dénouer à l'étranger ? Disposez-vous de statistiques an...

Pouvez-nous nous donner une définition précise du risque systémique ? Existe-t-il un instrument permettant de le mesurer ? Bref, quel est le contenu opérationnel de ce concept si souvent évoqué ces temps-ci ?