Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Joël Bourdin
376 interventions trouvées.
Je remercie Mme la ministre des informations qu'elle nous a communiquées sur les évolutions les plus récentes en matière de technologies de contrôle, en espérant que le nouveau test fonctionnera bien.
M. Joël Bourdin. C'est vrai !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent amendement a pour objet de réduire de 5 millions d'euros les crédits, en autorisations d'engagement uniquement, inscrits sur l'action n° 3 « Appui au renouvellement des exploitations agricoles » du programme 154 « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et dévelo...
M. Joël Bourdin, rapporteur spécial. Patientez un peu, mon cher collègue !
Comme l'ont fort bien dit Alain Vasselle et Philippe Marini, le problème tient au chemin emprunté par l'aide : les fonds sont versés au CNASEA, des avances, qui ne couvrent pas la totalité des prêts accordés, sont versées aux banques...Bref, le système est complexe, demande beaucoup de temps et implique beaucoup de paperasserie et de charges de...
Le présent amendement, qui a pour objet de réduire de 500 000 euros les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, de l'action « Politique du cheval », concerne les Haras nationaux. Je l'ai rappelé cet après-midi, j'ai fait, au nom de la commission des finances, un contrôle sur pièces et sur place des Haras nationaux. Ce...
...d'autant qu'au cours de ma mission j'ai pu observer qu'il y avait des « flottements » de trésorerie, notamment des chèques encaissés très tardivement : une meilleure gestion de ces « flottements » devrait certainement permettre aux Haras nationaux de récupérer, dès cette année, ces 500 000 euros de crédits dont je propose la suppression.
Disons que les arguments étaient persuasifs !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission ministérielle APFAR, « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », dont les crédits s'élèvent pour 2007 à 2, 98 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 2, 95 milliards d'euros en crédits de paiement, regroupe quatre programmes d'inégale importance, qui ...
Merci, monsieur le président ! En contrepartie de cette réduction, je vous proposerai d'augmenter les crédits de soutien aux filières par les offices agricoles. Le deuxième amendement a pour objet de réduire de 5 millions d'euros l'enveloppe des autorisations d'engagement destinée au financement des charges de bonification des prêts visant à ...
La commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement.
La commission émet un avis favorable.
La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
M. Joël Bourdin, rapporteur spécial. La sagesse me paraît être une bonne idée, monsieur le président !
La commission souhaite, là encore, connaître l'avis du Gouvernement avant de se prononcer.
Avis favorable !
C'est évident !
Avis favorable.
La commission émet un avis favorable sur ces amendements.
L'adoption de cet amendement entraînerait une dépense supplémentaire. La commission souhaite donc avoir l'avis du Gouvernement.
