Interventions en hémicycle de Joël Bourdin

Favorable !

L'expertise que je peux avoir sur ce sujet m'amène à considérer que l'hypothèque rechargeable à la française n'est pas dangereuse, à la différence de l'hypothèque rechargeable à l'américaine, qui permet à une personne ayant contracté un emprunt de demander une extraction hypothécaire à son banquier, ou à un autre, au motif que son bien immobili...

Il n'y a donc aucune crainte à avoir. En fin de compte, le système du crédit hypothécaire rechargeable à la française ne me paraît pas de nature à inciter les consommateurs à dépenser exagérément. S'ils souhaitent un crédit, les consommateurs doivent rencontrer leur banquier et lui soumettre un dossier. En revanche, ce qui m'inquiète, ce sont...

Comme il y a des consommateurs compulsifs, il y a des établissements financiers compulsifs, qu'il est temps de bloquer. Trop de gens viennent nous voir dans nos permanences avec leur dossier de surendettement, ou du moins ce qu'il en reste, car il s'agit souvent de gens qui n'ont aucune notion de gestion de leur budget et de leur endettement. C...

...qui leur ont accordé des crédits pouvant parfois atteindre dix fois le montant de leurs revenus ! Là, effectivement, il y a un danger. Il faudra donc que l'on intervienne sur ce sujet, mais ces crédits n'ont rien à voir avec le crédit hypothécaire rechargeable.

Tout à fait !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour un débat d'un genre nouveau qu'affectionne particulièrement la commission des finances. Il s'agit d'un débat de contrôle budgétaire ayant pour fondement une enquête réalisée par la Cour des comptes, en application des dispositions du 2° de l'art...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en matière de finances publiques et de finances sociales, notre pays est confronté à deux paradoxes. Le premier concerne la dette. Les Français sont individuellement peu endettés, mais collectivement surendettés. Le 16 mars dernier, en tant que président de la Délégation du ...

On ne peut pas, d'un côté, s'inquiéter de l'ampleur de la dette et, de l'autre, présenter un projet qui coûterait 115 milliards d'euros et ne pourrait être financé que par une augmentation massive des prélèvements obligatoires, déjà très élevés, ou par un triplement du déficit public. Face à ce double paradoxe financier et politique, le Gouver...

Je terminerai mon intervention en évoquant la sécurité sociale et les collectivités locales, que le Gouvernement souhaite placer, aux côtés de l'État, au coeur de sa stratégie de désendettement. Il convient, tout d'abord, de saluer les réformes courageuses engagées dans le domaine de l'assurance maladie et des retraites. Qualifiées de « premie...

Nous apprécions sa volonté de ne pas imposer de contraintes nouvelles et de ne pas remettre brusquement et unilatéralement en cause le contrat de croissance et solidarité, qui définit la croissance globale des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales. Le dialogue doit se poursuivre, dans le respect de l'autonomie des colle...

Monsieur le ministre, ma question porte sur le projet ACTES, Aide au contrôle de légalité dématérialisé, qui vise à dématérialiser la transmission des actes des collectivités. Les élus, qui sont confrontés en permanence à l'incertitude juridique, notamment en raison des faibles moyens dont disposent les petites et moyennes communes, sont dans ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions. J'ai le sentiment que nous sommes en plein dans l'actualité puisque quelques préfectures encore ne sont pas engagées dans cette opération, mais cela devrait être imminent. Il serait souhaitable, monsieur le ministre, que vous fassiez le point sur ce sujet, par exemple au moment de la di...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, ma question a trait à l'audit relatif à l'accélération de la mise en oeuvre du programme Natura 2000. Cet audit concerne, bien sûr, le ministère de l'agriculture, mais il concerne aussi au premier chef le ministère de l'écologie et du développement durable et je sais, madame le mi...

...dont une insuffisance du pilotage interministériel du dossier, ...

...une organisation inadaptée du Muséum national d'histoire naturelle chargé de superviser la désignation rapide d'un grand nombre de sites et un retard dans la transmission des propositions de sites par les préfets. Les enjeux étaient importants puisqu'il s'agissait non seulement de permettre à la France de tenir ses engagements et d'éviter s...

Je remercie Mme la ministre de ces précisions, de sa franchise et de sa clarté.

Très bien !

J'ai bien compris les arguments développés par M. le rapporteur. Je lui donne acte de ses propos et de la philosophie qui les sous-tend. Cependant, sur le plan doctrinal, appartenant à une famille libérale, je ne partage pas son point de vue. Dans mon entourage, j'entends parler des impôts en des termes négatifs. Nos concitoyens n'attendent pa...

Très bien !