Interventions en hémicycle de Joël Bourdin

L'amendement que vient de défendre M. le rapporteur général répond tout à fait à mes préoccupations. Par conséquent, je retire l'amendement n° 241 et j'annonce d'ores et déjà que je retire également l'amendement n° 242.

Le présent amendement tend à faire bénéficier les salariés qui ne relèvent ni du code du travail ni du code rural des exonérations prévues par le présent texte, non seulement au titre des heures supplémentaires ou complémentaires qu'ils pourraient effectuer, mais aussi au titre des jours de repos auxquels les salariés pourraient renoncer dans l...

Il s'agit d'un amendement de cohérence, puisque la loi de finances pour 2006 a ramené de dix ans à six ans le délai du rappel fiscal des donations. Désormais, seules les donations de parts de groupements fonciers agricoles et de biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible sont soumises à un délai de dix ans. Nous proposons donc...

Le code général des impôts institue un prélèvement de 20 % sur les sommes, rentes ou valeurs quelconques, dues directement ou indirectement à un bénéficiaire par un ou plusieurs organismes d'assurances et assimilés à raison du décès de l'assuré, d'une manière générale. En raison de l'exonération du conjoint survivant et du partenaire lié par u...

Cet amendement tend à éviter de rendre caducs des dispositifs figurant dans le code rural. En effet, un certain nombre d'articles du code rural mettent en place deux dispositifs d'aide à l'emploi agricole - l'un relatif à la transformation de contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, l'autre à l'embauche de CDI par certains g...

Sensible aux explications qui viennent de m'être données et selon lesquelles l'application des deux régimes sera successive, je le retire, madame la présidente.

Dans le VI de l'article 1er du projet de loi, est ajouté un 4° destiné à intégrer les modifications qui ont été apportées à l'article L. 722-20 du code rural par l'article 35 de la loi d'orientation agricole. Le champ d'application de la durée du travail est déterminé par l'article L. 713-1 du code rural en référence à l'article L. 722-20 du c...

M. Joël Bourdin. Je ne reviendrai pas sur la finalité de cet amendement, dont je partage l'intention, mais il y a eu beaucoup d'imprudence, parce que nous sommes à fronts renversés !

Depuis longtemps, avec notre collègue Dassault, nous sommes très attachés à la participation. Or, pour une question de forme, nous allons être obligés de voter contre ce texte, qui est devenu l'amendement de M. Marc. Nous allons le faire, non en raison de son auteur - je tiens à rassurer M. Marc ! -, mais parce que cet amendement n'a pas un rap...

J'ajoute, me tournant vers les spécialistes de droit constitutionnel, qu'il me paraît entaché d'anti-constitutionnalité. À mes yeux, il s'agit d'un grand cavalier. Je le dis pour que ce soit au moins noté. Pour ces raisons, avec la majorité de cette assemblée, ...

...je voterai contre cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais insister sur la problématique de l'attractivité fiscale, en mon nom, mais surtout en celui de notre collègue Jean-Pierre Cantegrit, sénateur représentant les Français établis hors de France, qui n'a malheureusement pas pu assister à ce débat. La compétitivité fis...

Leur nombre croît plus vite que le celui des contribuables assujettis à l'ISF. Selon les données dont dispose la commission des finances, en 2005, les fuites de bases imposables vers l'étranger auront atteint 2, 2 milliards d'euros, qui, pour l'essentiel, ne seront plus investis plus en France. Sur la période comprise entre 1997 et 2005, le m...

Cela prendra du temps, le temps que la confiance revienne en la capacité de la France à valoriser ses atouts, tous ses atouts, y compris ses atouts humains. C'est le sens des témoignages recueillis par Jean-Pierre Cantegrit. Celui-ci propose d'étudier de nouvelles pistes de réforme fiscale, afin de créer un « choc de confiance » et d'inciter r...

Monsieur le ministre, le projet de loi de règlement du budget pour l'année 2006 présente une double particularité. Sur le fond, c'est le dernier de la précédente législature. À cet égard, il traduit les bons résultats de la politique de maîtrise des dépenses de l'État et de réduction du déficit budgétaire engagée depuis 2002. Il constitue ains...

Ces bons résultats s'expliquent non seulement par une augmentation des recettes liée au retour de la croissance, mais aussi par une stricte maîtrise des dépenses : pour la quatrième année consécutive, l'autorisation parlementaire a été strictement respectée et la règle du « zéro volume » appliquée. Par ailleurs, l'intégralité du surplus de rec...

Madame la ministre, je souhaite insister sur la réforme de l'organisation du ministère de la culture, en particulier de ses services déconcentrés. Dans sa contribution au rapport de M. le rapporteur général sur le projet de loi de règlement, notre collègue Yann Gaillard souligne que la gestion de la mission « Culture » pose en fait la question...

Je tiens à remercier Mme la ministre des précisions qu'elle vient de nous apporter.

Ma question porte sur les crédits d'intervention en faveur du spectacle vivant. En janvier dernier, la mission d'audit de modernisation a rendu son rapport sur les modalités d'attribution de ces crédits. Il y est constaté que le dispositif d'aide, s'il est en forte croissance, est cependant très dispersé entre des réseaux, des labels et des di...

Madame la ministre, ma question porte sur la lutte contre l'insécurité routière. Aussi bien la police que la gendarmerie ont obtenu de bons résultats dans ce domaine en 2006. Ainsi, le nombre total des tués en zone police a baissé de 11, 8 % par rapport à 2005, le taux dans la zone gendarmerie étant à peu près équivalent, puisqu'il est de 11 %...