Interventions de Joël Bourdin

Très bien !

Très bien !

Je n'ai encore rien dit !

M. Joël Bourdin, rapporteur pour avis. J'ai beaucoup apprécié que l'on me supplie de retirer mon amendement, cela m'a fait plaisir.

J'ai été très sensible aux arguments de notre collègue Gérard César, qui, à travers l'amendement n° 1, dont le numéro est hautement symbolique, a fait un effort pour alléger les démarches administratives. Je retire donc mon amendement et me rallie au sien, qui va dans la bonne direction.

Cet amendement vise à préciser la rédaction de l'article 6, qui étend le bénéfice de la réduction d'impôt accordée aux exploitants cédant leur exploitation dans le cadre d'un contrat de vente progressive aux agriculteurs âgés de moins de quarante ans et installés depuis moins de cinq ans, ne la limitant plus aux seuls bénéficiaires d'une DJA ou...

M. Joël Bourdin, rapporteur pour avis. Il s'agit d'un amendement de générosité. Il vise en effet à étendre une disposition d'amoindrissement fiscal, initialement prévue jusqu'en 2010, jusqu'au 31 décembre 2013, année symbole.

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. La mission d'information du Sénat sur l'amiante a rendu son rapport le 26 octobre dernier. Son rapporteur, Gérard Dériot, dont je salue la très grande compétence et le travail de qualité, ...

... a tenté d'évaluer la progression du drame sanitaire annoncé, de mesurer l'efficacité des dispositifs de réparation pour les victimes et de faire le point sur les problèmes de responsabilité. Tous les membres de cette mission se sont efforcés de comprendre comment une telle tragédie avait pu se développer, le précédent de l'amiante devant, h...

Notre collègue Gérard Dériot confirme, dans son rapport, un diagnostic désormais bien établi : il y a eu utilisation massive de l'amiante jusqu'à la mise en place, en 1977, d'une réglementation spécifique pour protéger la population et les travailleurs ; néanmoins, une catastrophe sanitaire s'est produite. La mission d'information a ainsi exam...

L'article 6 bis, qui résulte d'un amendement adopté par l'Assemblée nationale, prévoit qu'un régime fiscal favorable s'applique à la transmission d'une partie du fonds agricole. L'instruction du code général des impôts prévoit cette possibilité, mais pour une partie autonome ou qui relève d'une branche d'activité. Si nous adoptions cet a...

Les rapporteurs !

J'insiste auprès de M. Vasselle sur le fait qu'il remet en cause le principe même du bail cessible en retirant au preneur l'option qui lui est offerte. Dès lors, pourquoi voterait-on l'article 2 ? Les arguments de Philippe Adnot et de Dominique Mortemousque le confirment, en toute logique - et le sens logique d'Alain Vasselle est toujours redou...

Oui, le budget annexe des prestations sociales agricoles a disparu ! Il a été remplacé par le FFIPSA !

. Il faut un compte rendu !

Monsieur le président, je fais miens les arguments avancés par M. le rapporteur saisi au fond.

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec ceux que nous avons examinés précédemment.

Cet amendement vise à clarifier la rédaction du gouvernement. Le droit fiscal actuel dispose que les biens ruraux donnés en bail rural à long terme sont assimilés à des biens professionnels dès lors qu'ils sont exploités par un membre du cercle familial du bailleur. Nous souhaitons préciser que l'extension de ce régime de faveur aux baux cessi...

Cet amendement s'inscrit dans le même esprit que les précédents.

Monsieur le ministre, un petit effort !