Interventions de Joël Bourdin

Non !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi d'orientation agricole, tel qu'il a été présenté en conseil des ministres le 18 mai 2005, comportait trente-cinq articles. Après son examen à l'Assemblée nationale, le texte transmis au Sénat en contient quatre-vingt-cinq, soit plus du double. C'est dire à quel p...

Traditionnellement, l'assurance agricole est développée presque exclusivement contre les risques liés à la grêle et à la tempête - ainsi qu'au gel pour les exploitations viticoles - alors que les autres risques, sécheresse, inondation, échaudage, vents de sable, relèvent des calamités agricoles et la solidarité nationale lorsqu'ils ne sont pas ...

...et le bois de chauffage. Le projet de loi rappelle également les objectifs fixés par le Gouvernement en matière de production de biocarburants et d'encouragement à cette production. En outre, l'article 24 introduit un avantage fiscal sous forme de crédit d'impôt pour les entreprises ayant achevé leur conversion à l'agriculture biologique a...

M. Joël Bourdin. Question de génération !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis très heureux de participer à ce débat d'un genre nouveau, qui permet au Sénat de mieux appréhender l'exécution budgétaire pour 2004, plus particulièrement celle du budget du ministère de l'agriculture. Cette discussion s'inscrit dans le droit-fil des nouveaux pouvoirs con...

Merci, mon cher collègue !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à mon grand regret, je ne pourrai voter ce texte. J'ai écouté attentivement les propos de M. le rapporteur, de M. Mercier et de M. Gélard, et j'ai bien vu qu'un réel problème d'interprétation se posait : finalement, c'est en quelque sorte le Conseil constitutionnel qui amène à a...

Au Grand-Quevilly ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « vérité, action, évaluation » sont, selon nous, les trois mots-clés de ce débat d'orientation budgétaire, qui doit en effet être avant tout un débat de pédagogie budgétaire. Nous devons dire la vérité aux Français sur la situation économique et financière de notre pays, sans far...

Dans son rapport, M. le rapporteur général souligne que, sur les 5 milliards d'euros dégagés chaque année en valeur grâce à la stabilisation des dépenses en volume, 3 milliards d'euros sont consacrés à l'augmentation des dépenses de personnel et un milliard d'euros au paiement des intérêts, ce qui réduit les marges de manoeuvre à un milliard d'...

Il l'est, madame la présidente.

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Il ne fait aucun doute que la réduction du taux de TVA applicable aux activités de restauration de 19, 6 % à 5, 5 % serait de nature à donner une impulsion au secteur de l'hôtellerie et de la restauration et pourrait aussi contribuer à une revalorisation des s...

Nous sommes nombreux, au sein de la majorité sénatoriale, à être acquis à cette idée et à soutenir le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin dans la lutte qu'il a menée afin d'être autorisé à baisser le taux de la TVA. Du chemin a déjà été parcouru l'année dernière. Le Gouvernement a procédé à l'allégement des charges sociales pesant sur les ent...

A cet égard, nous sommes optimistes depuis que la présidence luxembourgeoise de l'Union européenne, laquelle était jusqu'à présent plutôt rétive, s'est déclarée favorable à la réduction de ce taux de TVA.

Monsieur le ministre, j'ai deux questions à vous poser. Premièrement, quel cheminement doit encore accomplir le projet pour obtenir l'approbation de l'Union européenne ?

M. Joël Bourdin. Deuxièmement, quelles sont les chances pour que ce taux réduit de TVA à 5, 5 % puisse être appliqué dès le 1er janvier 2006 ?

Oui, monsieur le président, il l'est.

Non, monsieur le président : en effet, l'article 40 ne s'applique pas à cet amendement puisque celui-ci est gagé.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'exposé de Marc Massion, avec qui j'ai eu grand plaisir à effectuer cette mission de contrôle budgétaire, a permis de situer la SOPEXA dans son contexte économique et juridique. Pour ma part, je vous présenterai les principales remarques qui nous ont été inspirées par ...