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Les amendements de Joël Guerriau pour ce dossier
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La Chine construit des îles artificielles en mer de Chine, à partir de petits récifs. Depuis la convention de Montego Bay, les Etats côtiers obtiennent des droits économiques exclusifs jusqu'à 200 milles au moins. Même si le délai d'instruction des demandes soumises à la commission compétente de l'ONU est de vingt-cinq à trente ans, il convient...
