Les amendements de Joël Guerriau pour ce dossier

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La titularisation progressive des agents contractuels de la fonction publique était un engagement fort du Président de la République. La loi qui résultera du présent projet de loi viendra mettre un terme à des situations de précarité qui se renouvellent d’année en année, de dérogation en dérogation. Le protocole d’accord signé le 31 mars 2011 ...