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Les amendements de Joël Guerriau pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, permettez-moi de saluer également la présence de M. le président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, M. Gaël Yanno, et de M. Roch Wamytan. Ia Orana ! Ce projet de loi organique relatif à la consultation sur l’a...
