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Les amendements de Joël Guerriau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’ai l’impression que l’on fait une confusion. L’amendement n° 148 rectifié, présenté par MM. Mercier, Zocchetto et les membres du groupe UDI-UC, ne fixe pas d’obligation pour les étrangers de payer les formations qu’ils suivent : il prévoit que les étrangers contribuent en fonction de leurs ressources. Autrement dit, rien n’interdit la gratui...
M. Joël Guerriau. Pour moi, le mariage, en droit français, se fonde sur une communauté de vie : c’est le principe de base. J’avoue être très embarrassé : tout en comprenant l’argumentation du président de la commission des lois, je me dis qu’il faut néanmoins voter cet amendement, pour rester dans la logique du droit français, selon laquelle le...
