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Les interventions de Joël Guerriau sur ce dossier
1 amendement trouvé
26/10/2016 — Amendement N° 2 4ème rectif. au texte N° 20162017-054 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Canevet, Bonnecarrère, Cadic, Kern, Médevielle, Longeot, Maurey, D. Dubois, Mmes Gatel, Loisier, MM. Guerriau, Bo...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de fusion de communautés de communes ou d’agglomération dont certains membres sont titulaires d’un mandat en cours, celles-ci peuvent choisi...
