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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Joël Guerriau sur ce dossier
4 amendements trouvés
22/10/2020 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20202021-039 - Article 1er (Tombe)
MM. Le Gleut, Kern, Parigi, Cuypers, Mmes Joseph, Deromedi, MM. Frassa, Alain Marc, Mme Canayer, MM. Charon, Menonvil...
Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « À cette fin, ils fournissent un diagnostic de cybersécurité effectué par un organisme tiers habilité par l’autorité administrative compétente, dont la durée de validité ne peut excéder un an. Un arrêté fixe, au moins une fois par an, les indicateurs de ce diagnostic. Exposé sommaire : Compte tenu de l’é...
21/10/2020 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20202021-036 - Article 2 (Tombe)
MM. Decool, Capus, Chasseing, Guerriau, Alain Marc, Menonville, Mme Paoli-Gagin, M. Wattebled, Mme Noël, M. Milon, Mm...
Alinéa 3 Après les mots : six parlementaires rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , de trois députés et trois sénateurs lorsqu’il compte entre sept et quatorze parlementaires et de cinq députés et cinq sénateurs lorsqu’il compte au moins quinze parlementaires » ; Exposé sommaire : Dans les plus gros départements, pourvus de plus de sept p...
21/10/2020 — Amendement N° 4 5ème rectif. au texte N° 20202021-036 - Article 2 (Adopté)
Mme Nathalie Goulet, M. Bazin, Mme Belrhiti, M. Bilhac, Mmes Billon, Canayer, MM. Chatillon, de Belenet, Mme de La Pr...
Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les refus d’attribution de subvention sont motivés. Exposé sommaire : Cette mesure de bon sens avait été l’objet d’un débat lors du PLF pour 2009 Le Sénat avait adopté un amendement 1-220 du même auteur visant à motiver les refus de DGE ( sénat du 25 novembre 2008) Cet impérat...
21/10/2020 — Amendement N° 2 6ème rectif. au texte N° 20202021-036 - Article 1er (Retiré)
Mmes Nathalie Goulet, Billon, Férat, M. Stéphane Demilly, Mme de La Provôté, MM. de Belenet, Chatillon, Reichardt, Mm...
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Les refus sont motivés. Exposé sommaire : Cette mesure de bon sens avait été l'objet d'un débat lors du PLF pour 2009 Le Sénat avait adopté un amendement 1-220 du même auteur visant à motiver les refus de DGE ( sénat du 25 novembre 2008) Cet impératif de transparence est plus que jamais...
