Les interventions de Joël Guerriau sur ce dossier

24 amendements trouvés


08/11/2021 — Amendement N° 490 rectifié au texte N° 20212022-118 - Article 38 (Non soutenu)
MM. Moga, Longeot, Mme de La Provôté, MM. Laugier, Alain Marc, Mme Dindar, MM. Guerriau, Stéphane Demilly, Mme Paoli-...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , du respect par la chaine de production de normes sociales et environnementales élevées, définies par voie réglementaire, ainsi que de l’impact économique engendré par la présence d’une structure de l’entreprise exploitante sur le territoire Exposé sommaire : Cet amendement propose de mettre en ...

08/11/2021 — Amendement N° 408 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 12 (Adopté)
MM. Menonville, Decool, Guerriau, Alain Marc, Mmes Paoli-Gagin, Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Capus, Malhuret

Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 et l’article 16 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 sont abrogés. II. – La perte de recettes résult...

08/11/2021 — Amendement N° 42 4ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Article 14 (Tombe)
MM. Verzelen, Menonville, Mme Perrot, MM. Wattebled, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Mme Paoli-...

Après l?alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas où, au terme de la durée de cinq ans susmentionnée, le conjoint collaborateur souhaite continuer à opter pour le statut de conjoint collaborateur, il peut conserver le statut de conjoint collaborateur à la condition de cotiser sur une assiette sociale correspondant à trois-quart ...