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Les amendements de Joël Guerriau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi s’inscrit dans la volonté du bien-être des enfants, puisqu’elle tend à revoir l’une des conditions d’attribution de l’allocation de soutien familial. Cette allocation n’est perçue que dans des cas particuliers. Il faut respecter plusieurs modalit...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi s’inscrit dans la volonté du bien-être des enfants, puisqu’elle tend à revoir l’une des conditions d’attribution de l’allocation de soutien familial. Cette allocation n’est perçue que dans des cas particuliers. Il faut respecter plusieurs modalit...
