Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Joël Labbé sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/02/2012 — Amendement N° 11 au texte N° 20112012-322 - Après l'article 6 (Retiré)
MM. Labbé, Dantec, Mmes Aïchi, Archimbaud, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Desessard, Gattolin, Placé
Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 111-1-5 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 111-1-6 ainsi rédigé : « Art. L. 111-1-6. – À moins de cent mètres d'un établissement sensible, l’installation d’équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication et d’installations radioéle...
09/02/2012 — Amendement N° 10 au texte N° 20112012-322 - Article 5 (Rejeté)
MM. Labbé, Dantec, Mmes Aïchi, Archimbaud, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Desessard, Gattolin, Placé
Alinéa 1 Remplacer les mots : et des consommateurs par les mots : , des consommateurs et des associations agréées de protection de l'environnement Exposé sommaire : Cet article crée un groupe de travail ayant pour objet la redéfinition des critères de mesure et l'amélioration de la couverture en téléphonie mobile de deuxième, troisième et...
