Aménagement numérique du territoire

Cet article crée un groupe de travail ayant pour objet la redéfinition des critères de mesure et l'amélioration de la couverture en téléphonie mobile de deuxième, troisième et quatrième générations. L’esprit de la présente proposition de loi étant de chercher la coopération des différents acteurs concernés par le développement de la couverture...

Monsieur le président de la commission, je n’ai rien affirmé, j’ai simplement émis des doutes. Selon la manière retenue pour assurer la couverture du territoire par la téléphonie mobile, l’impact sur la santé sera plus ou moins important. Vous semblez nier toute incidence de la téléphonie mobile sur la santé. Soit ! Toutefois, l’électro-sensib...

Cet amendement, qui se justifie par son texte même, se fonde sur le principe de précaution. Nous nous référons aux recommandations émises dans une circulaire du ministère de la santé du 16 octobre 2001.

J’entends bien la nécessité de couvrir le territoire, ainsi que les arguments développés à l’instant par le président de la commission. Si j’ai été extrêmement déçu par le rejet de l’amendement visant les associations de protection de l’environnement, j’accepte néanmoins de retirer celui-là, afin d’éviter tout malentendu.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en dépit des affirmations officielles, l’état actuel de l’aménagement numérique du territoire, au regard des enjeux tout à fait prioritaires qui lui sont liés, n’est pas vraiment satisfaisant. En conséquence, la présente proposition de loi, déposé...

… tous cotés en Bourse, parviennent, tout en étant concurrents, à parfaitement s’entendre, ce pour quoi ils ont d’ailleurs été condamnés en 2005 à verser une amende de 500 millions d’euros. Le dispositif actuel repose sur ces opérateurs privés, qui ne déploient la fibre que dans les zones rentables, c’est-à-dire les zones urbaines. La situatio...

Ce texte contient des avancées pour lutter contre le risque de fracture numérique. Il a aussi eu le mérite de lancer un véritable débat sur la place des collectivités publiques dans l’aménagement numérique des territoires. En conséquence, le groupe écologiste votera cette proposition de loi.

Pour nous, la couverture numérique est une exigence de service public. Pour les opérateurs privés, il est d'abord question de rentabilité. Tout le système actuel est à revoir pour préserver notre capacité à mener des politiques publiques.