Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Ronan Dantec, membre de notre groupe siégeant à la commission du développement durable, qui est à Doha, en compagnie de Delphine Batho, ministre de l'écologie, afin de participer à la Conférence des Nati...

Si d’autres permis doivent être délivrés, nous soutiendrons tout ce qui peut permettre d’encadrer de telles démarches par le code de l’environnement, sans attendre la réforme du code minier. Malgré les nettes améliorations qu’apporte ce texte, le groupe écologiste a plusieurs regrets à formuler. D’abord, la mesure visant à rendre publiques to...

Nous n’avons pas plus été convaincus par la prérogative suprême dont dispose l’Autorité de sûreté nucléaire concernant la prolongation des centrales. Il y a clairement deux poids, deux mesures. Par exemple, alors qu’une installation éolienne est soumise à une procédure « installation classée », avec commissaire enquêteur et débat public, quand...

Cela montre, encore une fois, qu’un débat transparent est très difficile à établir, dès lors que l’on parle de nucléaire en France. Nous regrettons donc un certain manque d’ambition, mais nous saluons le travail collectif réalisé. Le groupe écologiste soutiendra ce texte, lequel constitue une étape importante dans la prise en compte des grands...

Il importe également de nous préoccuper de la cohésion non seulement locale et territoriale, mais également nationale, sur un sujet devenu symbolique. Je souhaite vivement que la commission de dialogue soit véritablement en mesure d’aller au bout de ses travaux et d’avancer dans la sérénité et l’apaisement !