Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Nous sommes tout à fait d’accord avec l’argumentaire de notre collègue Hervé Poher. J’ajoute que l’article 38 est en contradiction avec le début de l’article L. 332-8 du code de l’environnement, qui prévoit que les fondations, associations ou syndicats peuvent être gestionnaires de réserves naturelles si – et seulement si – la protection du pa...

Nous sommes tout à fait d’accord avec l’argumentaire de notre collègue Hervé Poher. J’ajoute que l’article 38 est en contradiction avec le début de l’article L. 332-8 du code de l’environnement, qui prévoit que les fondations, associations ou syndicats peuvent être gestionnaires de réserves naturelles si – et seulement si – la protection du pa...

Je souhaiterais apporter quelques éléments en complément de l’excellente argumentation qui vient d’être présentée. Nous demandons également l’interdiction de ces produits à compter du 1er septembre 2016. Les insecticides néonicotinoïdes sont des neurotoxiques qui s’attaquent au système nerveux central des insectes. De nombreuses études montr...

Il s’agit d’un sous-amendement de repli, pour le cas où aucun des amendements prévoyant l’interdiction ne serait adopté. Nous avons évoqué les récents travaux de l’ANSES, dont les conclusions viennent d’être rendues publiques. Je rappelle que la commande passée à l’ANSES portait sur l’impact des néonicotinoïdes sur les seuls abeilles et autres...

Il s’agit d’un amendement de repli. Sur les néonicotinoïdes, l’Europe a une position claire : elle estime que l’on ne peut utiliser ce type de substances que de manière curative, et non préventive. De ce fait, il faudrait une autorisation d’un organisme ou d’une personne agréée pour décider à quel moment il y a lieu d’utiliser ces produits to...

Monsieur le rapporteur, selon vous, l’Europe nous interdit d’interdire ces produits. Or le règlement européen n° 1107/2009, en son article 1er, alinéa 4, précise que « les États membres ne sont pas empêchés d’appliquer le principe de précaution lorsqu’il existe une incertitude scientifique quant aux risques concernant la santé humaine ou animal...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vous remercie de la qualité des échanges que nous avons eus tout à l’heure. Cela montre que les choses avancent. Par cet amendement, nous proposons d’interdire, à compter du 1er septembre 2016, la mise sur le marché, la détention et l’utilisation de produits phytopharmaceutiqu...

Je retire mon amendement, monsieur le président, mais je tiens tout de même à souligner que la France pourrait interdire ces produits.

Cet amendement vise à combler un vide juridique en réprimant l’incitation à ne pas respecter la législation relative aux espèces protégées. Encore aujourd’hui, trop nombreuses sont les personnes qui ignorent les règles en la matière. À l’inverse, de nombreuses personnes qui ont connaissance de la réglementation font l’apologie de pratiques int...

Le 11 septembre 2013, je défendais un amendement visant à étiqueter les huîtres triploïdes pour les distinguer des huîtres naturelles, car j’avais été saisi de ce problème. Aujourd’hui, il faut le savoir, environ 50 % des huîtres que l’on trouve sur les étals sont des huîtres triploïdes. Les huîtres triploïdes ont été introduites en masse dans...

Le 11 septembre 2013, je défendais un amendement visant à étiqueter les huîtres triploïdes pour les distinguer des huîtres naturelles, car j’avais été saisi de ce problème. Aujourd’hui, il faut le savoir, environ 50 % des huîtres que l’on trouve sur les étals sont des huîtres triploïdes. Les huîtres triploïdes ont été introduites en masse dans...

Il y a des doutes sur l’impact des huîtres triploïdes. En 2008, l’attaque de l’herpès virus a correspondu avec l’arrivée des huîtres triploïdes. Il est aujourd'hui attesté que la bactérie vibrio æstuarianus, qui attaque l’huître adulte, touche beaucoup plus fortement l’huître triploïde que l’huître naturelle. Par ailleurs, les huîtres t...

Il y a des doutes sur l’impact des huîtres triploïdes. En 2008, l’attaque de l’herpès virus a correspondu avec l’arrivée des huîtres triploïdes. Il est aujourd'hui attesté que la bactérie vibrio æstuarianus, qui attaque l’huître adulte, touche beaucoup plus fortement l’huître triploïde que l’huître naturelle. Par ailleurs, les huîtres t...

Mme Didier a très bien détaillé les arguments en la matière. Pour ma part, ces histoires d’apprentis sorciers me donnent le vertige. Parce que, en France du moins, la transgénèse est interdite par la réglementation, du coup, on se tourne vers la mutagenèse ! En l’occurrence, il s’agit tout simplement de rendre des plantes tolérantes aux herbic...

Dans le rapport qu’a cité notre collègue, l’INRA et le CNRS alertent en effet sur les conséquences avérées de transfert de gènes des plantes rendues tolérantes à ces herbicides aux plantes interfertiles sauvages et invasives, comme la ravenelle ou les moutardes, rendant les adventices elles-mêmes résistantes. De plus, par leur petite taille – ...

Mme Didier a très bien détaillé les arguments en la matière. Pour ma part, ces histoires d’apprentis sorciers me donnent le vertige. Parce que, en France du moins, la transgénèse est interdite par la réglementation, du coup, on se tourne vers la mutagenèse ! En l’occurrence, il s’agit tout simplement de rendre des plantes tolérantes aux herbic...

Dans le rapport qu’a cité notre collègue, l’INRA et le CNRS alertent en effet sur les conséquences avérées de transfert de gènes des plantes rendues tolérantes à ces herbicides aux plantes interfertiles sauvages et invasives, comme la ravenelle ou les moutardes, rendant les adventices elles-mêmes résistantes. De plus, par leur petite taille – ...

Monsieur le président, madame la ministre, nous sommes attendus par notre population ! Nous parlons aujourd’hui de la préservation des intérêts des jeunes générations, dont certains représentants nous écoutent aujourd’hui dans les tribunes ! Il est temps de faire rimer à nouveau éthique et politique. Or ce que nous venons d’entendre est absolu...

Monsieur le président, madame la ministre, nous sommes attendus par notre population ! Nous parlons aujourd’hui de la préservation des intérêts des jeunes générations, dont certains représentants nous écoutent aujourd’hui dans les tribunes ! Il est temps de faire rimer à nouveau éthique et politique. Or ce que nous venons d’entendre est absolu...

Je ne veux surtout pas lancer un débat. Je précise simplement que l’association « Parlement et citoyens » s’est voulu très objective. La consultation était ouverte à tous, si bien que la plateforme n’était pas en mesure de maîtriser l’expression de l’ensemble des personnes qui se sont manifestées sur le site. Je n’ai pas vu de mes propres yeux...