Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Cet amendement concerne la prévention des nuisances lumineuses. Aujourd’hui, une très grande partie de l’espace urbanisé, aussi bien en ville qu’à la campagne, est enveloppée d’un halo lumineux, qui s’étend bien au-delà de son périmètre initial d’émission. Les points lumineux ont progressé de 89 % en vingt ans et leur durée d’éclairement a ég...

Cet amendement, qui doit faire consensus, concerne la préservation des terres agricoles. Lors d’un projet d’aménagement, la commission départementale d’aménagement commercial, la CDAC, prend notamment en considération la préservation des terres agricoles. Les zones commerciales situées en périphérie des villes se sont développées pratiquement ...

… et que cela continue ! Ce projet de loi porte sur la reconquête de la biodiversité ; or il s’agit là de terres agricoles situées en périphérie de villes dans lesquelles, je l’espère, vont se mettre en place des projets alimentaires territoriaux, avec de la production alimentaire de proximité. Nous savons tous que les villes ont été construite...

Pour avoir également travaillé avec la Fédération des parcs naturels régionaux et avoir constaté l’exemplarité de sa gouvernance, il me semble que l’inscription de cette fédération est un signe fort. Le groupe écologiste y est très favorable.

L’article L. 581–8 du code de l’environnement interdit toute publicité et pré-enseigne dans les agglomérations situées dans le territoire d’un parc naturel régional, ou PNR, sauf dans le cadre d’un règlement local de publicité, ou RLP, établi dans les conditions de l’article L. 581–14 du même code. Ce RLP peut également autoriser la publicité h...

Dans ce cadre, il ne faut surtout pas opposer les pouvoir des élus locaux et du syndicat mixte, car ce sont les mêmes. L’intérêt est justement de toujours rechercher le consensus. Je remercie donc Mme la ministre d’avoir émis un avis favorable. J’espère que cet amendement trouvera une majorité pour le voter.

Je trouve ces deux amendements absolument magnifiques ! La productivité par mètre carré des pratiques de permaculture est extraordinaire, et cela sans utiliser d’intrants, mais en travaillant simplement avec les équilibres naturels de la terre. La terre fertile, féconde, est productive ! Si ces amendements n’étaient pas adoptés, ils auront au...

Voilà quelques semaines, j’ai rencontré les représentants de l’association bretonne Faire à cheval, qui réunit des élus locaux, des passionnés de cheval, des citoyens intéressés et des parents d’élèves. Leur objectif est de promouvoir l’utilisation du cheval en ville et dans les bourgs. En 2008, une vingtaine de collectivités étaient concernées...

Je l’ai dit, l’amendement n° 476 est un amendement d’appel. Quant à l’amendement n° 477, même s’il n’est pas non plus forcément acceptable, j’espère que l’on se penchera sur le métier de meneur territorial d’ici à la deuxième lecture. Madame la ministre, je vous remercie de votre écoute positive et de votre engagement à poursuivre la réflexion...

Reparlons du frelon asiatique, capable de vols stationnaires au-dessus de la ruche, véritable fléau pour nos abeilles domestiques, mais aussi pour les autres pollinisateurs. On a mené dans le département du Morbihan une opération pilote à la fois de piégeage et de destruction de nids. Le bilan en sera fait dans les semaines qui viennent. J’en...

Pour les terrains admissibles à la PAC, la politique agricole commune, la loi dispose que les acquisitions par les agences de l’eau sont réalisées par le biais du droit de préemption des SAFER, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural. Pour les autres acquisitions, la loi instaure, par renvoi aux dispositions relatives au Co...

Comme vient de l’expliquer Mme la ministre, le rôle de l’Agence ne va pas jusqu’au conseil. C’est le rôle des organismes agricoles… tant que les produits phytosanitaires, notamment les plus dangereux, seront autorisés. Espérons qu’ils seront rapidement interdits.

Cet amendement fait partie d’une série de cinq amendements que nous avons déposés sur un sujet extrêmement important, puisqu’il s’agit d’éviter que des entreprises privées ne puissent s’approprier l’utilisation des mécanismes naturels, aussi bien biologiques que génétiques. Ce débat ne concerne pas seulement la protection de notre recherche pu...

Mme la ministre a indiqué fort à propos que cet amendement pourrait être voté sur le principe, puisque la question devra être retravaillée par la suite. Les discussions sont extrêmement techniques, et il faudrait être un expert d’un point de vue tant technique que juridique. Il faut aussi faire preuve de bon sens au regard de l’évolution de l’...

… pour que notre agriculture soit compétitive par rapport à l’agriculture américaine. Les enjeux sont effectivement là : pour nous, il s’agit non pas d’être passéistes, …

… mais de travailler en prenant en compte les processus naturels, les équilibres naturels. Sur ce point, il y a véritablement une recherche à mener. Avec ces histoires, on est dans la fuite en avant ! Un intervenant a parlé d’apprentis sorciers ; c’est exactement à cela que je pensais ! Beaucoup de mal a déjà été fait. Alors, de grâce, réorien...

M. Joël Labbé. Cet amendement est identique au précédent, qui a été bien présenté par Mme Évelyne Didier, mais je vais le défendre aussi, avec mes mots.

La multiplication, ces dernières années, de nouveaux brevets portant sur des plantes et des animaux issus de procédés essentiellement biologiques d’obtention et naturellement porteurs de séquences génétiques fonctionnelles ou d’autres traits natifs justifiant l’octroi d’un brevet constitue une immense menace pour la biodiversité et pour l’innov...

Ces brevets sur les traits natifs sont le résultat de progrès récents des outils de séquençage génétique, qui n’avaient pas eu lieu lorsque l’actuel code de la propriété intellectuelle a été rédigé. Il ne suffit pas d’interdire la brevetabilité des produits végétaux et des animaux issus de procédés essentiellement biologiques car cela ne résoud...

Pour ce qui me concerne, je présenterai mon amendement non pas pour prolonger les débats, mais pour espérer trouver une majorité. Entre les grosses multinationales et nos petites structures agricoles – ou semencières, d'ailleurs –, la course est véritablement engagée. Des techniques de modification génétique non essentiellement biologiques, b...