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Les interventions de Joël Labbé sur ce dossier
7 amendements trouvés
11/09/2015 — Amendement N° 966 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 11 (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin, Labbé, Placé
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport qui étudie les modalités et le coût de la mise en place d’un suivi médical individualisé systématique des professionnels ayant été en contact avec des fibres d’amiante...
10/09/2015 — Amendement N° 1098 au texte N° 20142015-654 - Après l'article 36 (Adopté)
M. Labbé, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste
Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du I de l’article L. 5442-10 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « 1° Le fait pour toute personne de prescrire des médicaments vétérinaires à des animaux auxquels elle ne donne pas personnellement des soins ou dont la surveillance sanitaire et le suivi régulie...
10/09/2015 — Amendement N° 973 au texte N° 20142015-654 - Après l'article 11 bis B (Rejeté)
Mme Archimbaud, MM. Desessard, Labbé, les membres du Groupe écologiste
Après l’article 11 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes est interdit à compter du 1 er janvier 2016. » Exposé sommaire : Si l’imp...
10/09/2015 — Amendement N° 970 au texte N° 20142015-654 - Article 47 (Retiré)
Mmes Bouchoux, Archimbaud, Aïchi, Blandin, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Placé
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils doivent être réalisés hors de toute situation de conflit d’intérêts. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l’absence de conflit d’intérêts dans les traitements à des fins de recherches, d’études ou d’évaluations présentant un caractère d'intérêt public dont peuvent ...
10/09/2015 — Amendement N° 841 au texte N° 20142015-654 - Après l'article 25 bis (Rejeté)
Mmes Benbassa, Archimbaud, M. Desessard, Mmes Blandin, Bouchoux, MM. Gattolin, Labbé, Dantec, Placé
Après l’article 25 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Haut Conseil de la santé publique remet au Gouvernement et au Parlement, au plus tard dix-huit mois après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant d’une part la mise en pratique du secret médical et du secret professionnel appliqué dans le domaine de la san...
10/09/2015 — Amendement N° 840 au texte N° 20142015-654 - Après l'article 19 (Retiré)
Mmes Benbassa, Archimbaud, M. Desessard, Mmes Blandin, Bouchoux, MM. Gattolin, Labbé, Dantec, Placé
Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans les douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant la mise en pratique de l’accès aux soins des demandeurs d’asile et des étrangers en situation irrégulière en France et les pistes d’amélioration envisageables po...
10/09/2015 — Amendement N° 836 au texte N° 20142015-654 - Article 21 (Retiré)
Mmes Bouchoux, Blandin, Archimbaud, Aïchi, MM. Dantec, Desessard, Labbé, Placé
Alinéa 2 Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il diffuse aussi des informations relatives à la pratique sportive régulière, y compris les taux d’activité physique recommandés par l’Organisation mondiale de la santé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le service public d’information en santé permette de p...
