Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, certains ont souligné que les enjeux humanistes et économiques pourraient un jour converger : ils doivent converger ! Il est temps d’en finir avec la frilosité !

Ne cherchez pas à me déstabiliser, monsieur le président ! Je remercie le Gouvernement d’avoir repris le texte initial et de le soumettre de nouveau au débat. L’enjeu est fort, puisqu’il s’inscrit à l’échelle humaine et planétaire. La commission des lois, qui avait rejeté ce texte en première lecture, a adopté cette fois une approche plus con...

Cet amendement vise à rétablir le texte initial de l’article. En effet, le mécanisme de responsabilité est essentiel dans le processus conduisant au respect par l’entreprise de son plan de vigilance. Si le plan ne bénéficiait pas de mécanismes de responsabilité civile, rien ne garantirait sa mise en œuvre effective par l’entreprise. L’argument...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte est, pour le groupe écologiste, un texte clef et un marqueur qui fait avancer les choses, même si c’est d’un petit cliquet. Ce n’est qu’un plan de vigilance, certes, mais il s’agit d’un marqueur majeur. M. Sueur évoquait les temps de l’esclavage, mais, si l’on y regarde...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, même si cela m’a beaucoup coûté, je me suis permis de vous adresser une lettre ouverte. Je souhaite vous exprimer le fond de ma pensée sur ce texte. Au nom du groupe écologiste, je demanderai un scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi. Je le ferai d’abord...

Le 24 avril 2013, les immeubles du Rana Plaza s’effondrent, faisant 1 138 morts et plus de 1 500 blessés. On se rend compte des conditions inacceptables de travail qui y avaient cours. Les étiquettes des commanditaires ont parlé : Carrefour, Auchan, Camaïeu. Ces marques, qui étalent chez nous leurs belles vitrines, ont une part énorme de respo...

Vient ensuite l’argument habituel selon lequel c’est à l’Europe de se positionner. Comme si l’Europe, ce n’était pas nous !

D’autres pays européens se préparent d'ailleurs à adopter des dispositions similaires à celles que nous examinons ce soir. La France n’a-t-elle pas le devoir d’aller de l’avant ? Je parle de la France, pays des Lumières, pays des droits de l’homme ; je parle de cette France rebelle, de cette France qui se tient debout aujourd'hui ! N’est-ce pa...

En séance, des amendements de suppression seront présentés pour empêcher le texte de passer. Étant curieux de nature, je me suis renseigné pour savoir d’où une telle opposition venait. Et je suis remonté jusqu’à l’Association française des entreprises privées. Ici, cette organisation pèse sur le parti politique qui tient à ce que la propositio...

Il faut absolument que le Sénat entende cette association et l’interroge sur ses motivations ! J’ai demandé un scrutin public, car je souhaite que chaque sénatrice et que chaque sénateur exprime son vote en son âme et conscience. J’espère que nos collègues absents ce soir ont pu faire connaître leur avis sur ce texte auprès de leur groupe. Ose...

Le groupe de droite a demandé un scrutin public. D’un point de vue stratégique, j’aurais dû me garder de faire de même, sachant qui est majoritaire et qui est minoritaire aujourd’hui. Pourtant, je maintiens ma demande de scrutin public. Je veux que tout le monde, y compris les nombreux absents, puisse s’exprimer. Je vous le dis dans les yeux, ...

Mon silence est lourd de sens ; il signifie que les temps sont graves. Il est important de donner des signes forts à la population française. J’entends trop souvent dire que les politiques ne servent à rien et qu’ils sont impuissants face au pouvoir économique et financier. On ne croit plus en nous, et on conclut qu’il est inutile d’aller voter...

Je reste profondément convaincu que les choses vont avancer. Le texte sera évidemment repris à l’Assemblée nationale. Le débat public national aura lieu, car la presse, je l’espère, jouera son rôle et animera le débat public. Il est important que la population puisse s’approprier ces questions et véritablement contrôler l’action des responsable...

Je reste convaincu que le positionnement de la majorité sénatoriale s’explique par des pressions exercées par des organismes ne représentant pas le monde économique français dans sa globalité ! L’avenir est évidemment à l’éthique. À la veille de la COP 21, c’est seulement ainsi que l’on pourra envisager un avenir stable, durable et vivable !