Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

M. Joël Labbé. Monsieur le ministre, alors que la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt commence à peine à produire ses premiers effets et que vous avez dû gérer, ces derniers temps, les crises successives du secteur agricole, en enchaînant les plans d’urgence, lesquels étaient nécessaires, le groupe Les Républicains chois...

Il a été dit tout à l’heure qu’il ne fallait pas mélanger agriculture et politique, mais tout de même… Je le sais, le texte qui nous est aujourd'hui soumis a été élaboré en étroite relation avec la FNSEA, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, qui s’est autoproclamée « la profession agricole ».

Il s’agit, à défaut d’autre solution – notre proposition tombait sous le coup de l’article 40 –, d’une demande de rapport. Cet amendement vise à appeler l’attention sur la situation des cotisants solidaires, qui bénéficient d’une protection sociale très faible, limitée aux accidents du travail et à la formation professionnelle. La loi d’aveni...

M. Joël Labbé. La Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles du Morbihan vient de diffuser un communiqué intitulé Le ministère de l’agriculture se moque de l’agriculture, dans lequel il est écrit : « L’État nous berne, l’État n’a toujours pas conscience de ce qui se passe dans ses campagnes, l’État promet des milliards dans...

La fédération poursuit : « La France serait-elle partie pour sacrifier son agriculture ? La question se pose, sachant que l’État dispose de tous les outils pour la sauver. » Ces propos sont scandaleux ! Je tiens à le dire, c’est scandaleux de la part d’un partenaire de l’État et du Parlement dans l’élaboration des politiques agricoles. De grâce...

Cette proposition de loi suscite un certain nombre de questions quant à l’absence de chiffrages précis des exonérations fiscales patronales pour les entreprises agricoles, mais également du relèvement des seuils d’enregistrement des installations classées pour la protection de l’environnement, les ICPE, sous prétexte de mettre fin à une prétend...

M. Joël Labbé. Encore une fois, je ne partage pas votre point de vue. Ce n’est pas en industrialisant davantage nos élevages, toujours au mépris de la qualité, des impacts sanitaires et environnementaux, que l’agriculture sortira de la crise profonde dans laquelle elle se trouve.

Nous devons transformer nos productions, non pas en accroissant les volumes, mais en nous orientant vers la qualité environnementale, sociale et économique, vers la valeur ajoutée au bénéfice prioritaire de la production. Exporter n’est jamais une bonne chose lorsqu’on le fait à perte ou avec des marges inférieures à celles du marché intérieur...

Par ailleurs, nous devons prendre en compte les difficultés de certains agriculteurs. Comme moi, vous avez certainement été interpellés, mes chers collègues, par des agriculteurs qui, pour différentes raisons, ont le statut de cotisant solidaire, soit parce qu’ils s’installent sur de petites surfaces dont ils tirent de faibles revenus, soit par...

Je fais en ce moment de fréquents aller-retour à la COP 21, où je prends de bonnes bouffées d’oxygène compte tenu de la qualité et du niveau des débats qui y ont lieu.

En conclusion, permettez-moi de citer Vandana Shiva, auteur indienne, dont la parole est respectée partout dans le monde : « Le système agro-industriel, contributeur massif au réchauffement climatique, se montre aussi incapable de résoudre les problèmes environnementaux et alimentaires de la planète. » Selon elle, la solution est à chercher « d...

Je ne reviendrai pas sur toutes les complications financières, que nous ne résoudrons pas ce soir. Vous évoquez, mon cher collègue, la compétitivité de petites et moyennes exploitations, notamment par rapport aux produits importés. Bénéficieraient de la proposition contenue dans l’amendement ces petites et moyennes exploitations qui font de la ...

Le groupe écologiste ne votera pas contre cette proposition de loi, mais il s’abstiendra. En effet, ce débat a eu lieu, une nouvelle fois, parce qu’il était nécessaire. Nous savons bien qu’il ne sera pas le dernier. Je veux exprimer, pour ma part, un immense regret : si, au cours de ce débat, il a beaucoup été question de compétitivité, encor...

Cette mesure marque un glissement vers un système d'assurances privées, profitable aux grandes compagnies. Techniquement, le montant de l'assurance est-il fonction des cultures de l'année ou des surfaces ? L'herbager extensif et la céréale n'appellent pas le même traitement. Peut-on moduler le dispositif ?

Je suis très opposé à cet amendement, à l'heure où il est question d'accélérer la transition agricole vers d'autres modes d'exploitation.

Cette proposition de loi apporte une réponse précipitée à la crise agricole alors qu'il convenait à tout le moins d'attendre la tenue des élections régionales. J'ai assisté hier au lancement par Stéphane Le Foll, dans le cadre de la COP21, de l'initiative « 4%o » destinée à préserver le rôle de puits à carbone des sols vivants. Cela implique un...