Ancrage territorial de l'alimentation

Cet amendement tend à compléter le dispositif proposé par le biais de l’amendement n° 14 rectifié, que nous avons adopté au mois de mars dernier, en donnant la possibilité aux collectivités territoriales de recourir à des projets alimentaires territoriaux pour définir les critères d’approvisionnement des filières agricoles territorialisées. Le...

Cet amendement a pour objet d’ajouter à la liste des signes d’origine et de qualité ainsi que des mentions valorisantes, laquelle figure à l’article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime, le label européen RUP, c’est-à-dire région ultrapériphérique de l’Union européenne. La liste concerne uniquement des sigles ou mentions « nationales...

Au vu de cette rectification et de l’avis favorable du Gouvernement, la commission émet également un avis favorable.

Pour la bonne mise en œuvre de l’obligation figurant à l’article 1er, le rapport au Gouvernement prévu par le présent article nous semble indispensable. La commission émet par conséquent un avis défavorable.

C’est un amendement de cohérence avec la nouvelle rédaction de l’article 1er, issue de l’adoption de l’amendement n° 14 rectifié. La commission émet par conséquent un avis favorable.

On ne peut qu’être favorable à ce que l’Observatoire de l’alimentation soit chargé de définir à l’échelon national des outils d’accompagnement des gestionnaires de services de restauration collective. Le rôle d’un observatoire ne peut cependant consister à veiller au respect d’une obligation. En revanche, cet organisme a indéniablement une mis...

Tout à l’heure, j’ai donné la position de la commission, mais, à titre personnel, je suis l’avis du Gouvernement.

Il s’agit seulement d’intervertir les termes dans les orientations fixées par ce qui va devenir, si le présent texte est voté, le plan régional de l’agriculture et de l’alimentation durables, le PRAAD : il y a d’abord, la politique agricole, ensuite, la politique alimentaire et, enfin, la politique agroalimentaire. Cela dit, la proposition de ...

On peut s’interroger sur le rôle de « définition » de circuits de proximité adaptés aux spécificités territoriales et aux contraintes de la région qui est confié à ce qui va devenir le PRAAD. Il semble en effet peu réaliste que celui-ci définisse de manière autoritaire des circuits que les acteurs locaux bâtiront de manière pragmatique, et qui ...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Dans chaque région est arrêté un PRAAD. Seul le comité pour l'alimentation de la région concernée interviendra donc dans l'élaboration du PRAAD. Aussi, le singulier s'impose.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l'amendement n° 20. Ce dernier procédant à une insertion dans un alinéa existant, et non à la création d'un nouvel alinéa, certaines des dispositions du II bis du présent article deviennent sans objet et doivent être supprimées.

C’est un amendement de coordination rédactionnelle. Les termes « mise en œuvre » de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, figurant à l'article 1er bis, sont repris.

Par cohérence avec les autres amendements qui ont pour objet de supprimer la notion d’alimentation durable, le présent amendement vise à supprimer l’obligation de faire figurer dans le rapport annuel des sociétés des éléments relatifs à leur action en matière d’alimentation durable. La commission, estimant qu’il n’y avait pas lieu d’imposer ce...

L’article 5 prévoyait la possibilité pour les restaurants collectifs de bénéficier, s’ils le souhaitaient, de la mention « fait maison ». La commission l’avait supprimé, considérant que cette mention devait être réservée à la restauration commerciale. Par cohérence, elle émet donc un avis défavorable sur cet amendement. Personnellement, je di...

La cuisine « fait maison » et la cuisine préparée de façon industrielle, ce n’est pas la même chose ! Il faut faire la différence ! Sans pointer du doigt les questions de qualité, sanitaire ou autres, je tiens à rappeler que la présente proposition de loi vise à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, lequel est en lien direct avec ...

La tâche a été très compliquée pour moi. Je veux saluer la commission et son président, qui ont osé me désigner comme rapporteur, m’accordant ainsi cette responsabilité. J’avais dit publiquement que je ferais tout pour être à la hauteur et pour essayer de trouver un consensus. J’ai beaucoup apprécié de travailler avec les services du Sénat, no...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui saisis en première lecture de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 14 janvier dernier. Je tiens à saluer son auteur, Mme Brigitte Allain, présente en tribune. C...

Toutes les salles qui le diffusent sont pleines ! J’étais invité samedi soir au cinéma d’Auray, ville chère à mon collègue Michel Le Scouarnec, pour la projection de ce film suivie d’un débat sur l’alimentation. La première salle, prévue pour recevoir cent cinquante personnes, ne suffisant pas, une autre pouvant en accueillir trois cents a été...

… et, d’autre part, tout en conservant la date ferme du 1er janvier 2020, permettre que les contrats signés n’intègrent les nouvelles obligations qu’à partir de cette date. En tant que rapporteur, je me suis efforcé de rechercher un véritable consensus. Nous n’en sommes pas loin, comme l’a dit tout à l’heure M. le ministre. Chère Brigitte All...

M. Joël Labbé, rapporteur. Cela étant, j’émettrai un avis favorable sur les amendements qui seront présentés par Jean Desessard visant à réintroduire l’ambition bio de cette proposition de loi.