Ancrage territorial de l'alimentation

Alinéa 2 Remplacer les mots : la réalisation de l’objectif fixé à par les mots : la mise en œuvre de Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle. Les termes de mise en oeuvre de l'article L. 230-5-1, utilisés à l'article 1er bis, sont repris.

I. - Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : II bis - Au 2° du I de l'article L. 180-2 du code rural et de la pêche maritime, la première occurrence du mot : deuxième est remplacée par le mot : troisième . II. - Alinéas 10 à 12 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement N° 20. Ce dernier procédan...

Alinéa 6 Remplacer les mots : les comités régionaux pour l’alimentation par les mots : le comité régional pour l’alimentation Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Dans chaque région est arrêté un PRAAD. Seul le comité pour l'alimentation de la région concernée interviendra donc dans l'élaboration du PRAAD. Le singulier s'impose.

Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : 2° bis Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « des régions » sont remplacés par les mots : « de la région » ; b) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il promeut le développement de circuits d’approvis...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Au premier alinéa, les mots : « agroalimentaire et agro-industrielle » sont remplacés par les mots : « alimentaire et agroalimentaire » ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il s'agit seulement d'intervertir des termes dans les orientations fixées par le plan régional de l'agriculture et de l'a...

Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Il évalue la mise en œuvre de l’article L. 230-5-1, en lien avec les services déconcentrés de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics intéressés. » ; Exposé sommaire : On ne peut qu'être favorable à ce que l’observatoire de l’alimentation soit une instance qui permette, au ...