Économie bleue

Au travers de cet amendement, nous proposons d’équiper les navires de croisière de systèmes de réduction des émissions de polluants à compter du 1er janvier 2018. Dans la perspective du renforcement de la réglementation sur les émissions polluantes, notamment les émissions d’oxyde de soufre, l’industrie de la croisière, comme les autres acteur...

Si j’ai bien compris, la commission a émis un avis défavorable sur mon amendement et le Gouvernement me demande de le retirer. J’ai pourtant noté que M. le rapporteur considérait que l’objectif visé était « louable » et partagé ; je dis cela bien sûr en toute courtoisie. Quant à M. le secrétaire d'État, je viens de lui indiquer que d’autres sol...

En réalité, nous n’avançons pas, parce que nous ne cessons pas d’attendre de voir ce que les autres pays vont faire. Cela dit, cet amendement est extrêmement technique. Personnellement, je n’ai pas suffisamment travaillé sur son dispositif pour être en mesure d’argumenter davantage. Je le retire donc, madame la présidente.

Cet amendement vise à y voir plus clair sur les aides au secteur de la pêche. Le sujet est sensible, et ce qui pose problème, ce n’est pas que ce secteur soit subventionné – il l’est nécessairement –, mais plutôt le manque de transparence dans l’allocation des subventions. Si l’on souhaite favoriser une pêche durable et créatrice d’emploi, il ...

Monsieur le secrétaire d’État, vous me soupçonnez d’être soupçonneux… Tel n’est pas, mais pas du tout mon propos ! Du reste, monsieur Karoutchi, ce n’est pas un rapport que nous demandons ; nous voulons disposer d’un panorama de l’ensemble des données portant sur les aides. De fait, la Cour des comptes a mis au jour que les aides consenties ne...

Si le développement de l’aquaculture est une solution pour répondre aux besoins en produits de la mer, il doit se faire dans le respect de règles strictes visant à prévenir la pollution du milieu marin. Pour l’instant, la France n’est pas touchée par la pollution liée aux fermes aquacoles. Il ne faudrait pas qu’elle se trouve un jour dans une ...

Pour cet amendement, j’entends l’argument avancé par M. le rapporteur, mon cher collègue Michel Le Scouarnec, en ce qui concerne l’absence d’évaluation de l’atteinte à la qualité du milieu aquatique. Pour un peu, on finirait par penser que je suis opposé à toutes les activités maritimes, ce qui n’est pas du tout le cas, comme vous l’aurez compr...

Cet amendement concerne les delphinariums de France, sujet particulièrement sensible dont il a beaucoup été question ces derniers temps. En prévoyant que « la capture et l’importation des cétacés à des fins de dressage récréatif sont interdites », notre amendement vise à tarir la source : on ne pourra plus importer ces animaux s’ils viennent d...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. C’est certes un sujet délicat, surtout quand on voit le regard des enfants autour des delphinariums. Mais cela ne doit pas occulter la question du bien-être animal, d’autant qu’il s’agit d’animaux naturellement habitués aux eaux du grand large. Vous avez parlé, monsieur le secrétaire d'État, d’améli...

Il s’agit d’un autre amendement délicat, sur un sujet qui fait débat. Le groupe écologiste dépose une nouvelle fois cet amendement visant à interdire le chalutage en eaux profondes. Je comprends que la fixation par décret de la profondeur à laquelle s’applique le principe d’interdiction crispe le secteur de la pêche au chalut. C’est pourquoi,...

sachant que l’amendement n’emporte aucune incidence sur la pêche française. Ce débat est nécessaire. Il est vrai que la négociation a avancé au niveau européen. Mais dans la mesure où la référence aux 800 mètres a été actée et où il n’y a pas de renvoi à un décret pour la définition de la profondeur, nous sommes dans la droite ligne de cette n...

Nous allons évoquer une fois encore la question des huîtres. Cet amendement prévoit que les obligations incombant aux professionnels pour la commercialisation des produits de la mer sont définies en tenant compte de l’objectif de protection de la biodiversité. Il tend à appliquer cette règle au cas spécifique des huîtres triploïdes, en prévoya...

M. Joël Labbé. Ce second amendement prévoit une obligation de suivi de la traçabilité des lots, notamment d’un point de vue sanitaire.

Il nous paraît à nous aussi important de rendre obligatoire la nomination d’un représentant d’une association de protection de l’environnement. Ce représentant pourra faire part de son expertise et de son analyse sur l’impact environnemental des projets des grands ports maritimes. Une représentation équilibrée des personnes qualifiées dans les...

Je fais preuve de constance : la surmortalité des huîtres coïncide avec l'introduction dans le milieu des huîtres triploïdes, qui deviennent d'ailleurs fertiles et qui menacent la biodiversité car elles risquent de se croiser avec les huîtres naturelles. Mon amendement n° COM-8 distingue les huîtres nées en mer - diploïdes - de celles nées en é...

Je vous entends. Nous ferons pression pour que le Gouvernement nous réponde. Merci de cette proposition de sortie par le haut. Je retire mes deux amendements.