Rétablissement de la confiance dans l'action publique

M. Collombat a raison, le pantouflage est une plaie. Pour rétablir la confiance dans l’action publique, comme le veut l’intitulé de ce texte, il faut des signes forts. Comme vous le savez, je m’intéresse aux questions agricoles et alimentaires.

Retrouver dans les services du ministère de l’agriculture des personnes qui sont passées dans les grosses firmes agricoles, cela pose question. Inversement, quand des fonctionnaires du ministère de l’agriculture passent dans ces mêmes firmes, cela pose aussi question. Ces amendements qui prévoient de réguler un peu les choses, il faut les ente...

En tant qu’écologistes non inscrits, la justice est pour nous aussi un élément clef pour restaurer la confiance dans l’action publique. Or il existe d’importants empêchements en matière d’accès à la justice Cet amendement tend à supprimer le « verrou de Bercy ». Ce verrou empêche les poursuites pour fraude fiscale sans l’accord du ministère de...

L’article 4 quater de l’ordonnance n° 58–1100 du 17 novembre 1958 énonce que « Le bureau de chaque assemblée, après consultation de l’organe chargé de la déontologie parlementaire, détermine des règles en matière de prévention et de traitement des conflits d’intérêts. Il veille à leur respect et en contrôle la mise en œuvre. » Cet amend...

Je ne remets pas en question le comité de déontologie. Il s’agit bien, dans ce texte, de rétablir la confiance. L’existence d’un déontologue professionnel qui supervise le travail du comité est une garantie supplémentaire aux yeux de nos concitoyens. Je rappelle que nos séances sur ce projet de loi sont retransmises en direct sur internet. Un ...

L’instruction générale du bureau du Sénat prévoit déjà une certaine transparence pour les invitations de valeur supérieure à 150 euros reçues par les sénateurs. Personnellement, cela ne m’est encore jamais arrivé ! Toutefois, si les cadeaux doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de la délégation du bureau en charge des conditions d'exe...

Retrouver la confiance de nos concitoyens… On entend dire assez souvent que nous avons de belles idées, mais que nous ne faisons pas le poids par rapport aux lobbies économiques et financiers. Cela me hérisse chaque fois ! C’est la raison pour laquelle il faut prendre des mesures qui permettent le contrôle et la transparence dans ce doma...

Je maintiens mon amendement, qui est un amendement d’appel en direction du futur bureau du Sénat. On a beau dire que les textes existent, que la transparence est déjà de mise… Malgré tout, l’influence des lobbies persiste, vous ne pourrez pas me prouver le contraire.

M. Joël Labbé. Monsieur le président, ces bagues sont des cadeaux qui m’ont été offerts à titre privé !

Cet amendement prévoit de soumettre à autorisation, pendant un délai d’un an, les activités de conseil exercées à l’issue d’un mandat parlementaire afin d’éviter tout soupçon. En effet, cette durée correspond à celle de l'indemnité différentielle de fin de mandat à taux plein des parlementaires. Il n'en résulterait donc pas de perte de revenu ...

La loi n° 2016–1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II, a apporté une définition des « représentants d’intérêts ». Aux termes de l’article 25 de cette loi, « sont des représentants d’intérêts, au sens de la présente section, les personnes ...

Non, je vais le retirer, monsieur le président, mais je voudrais donner, si vous me le permettez, une réponse à M. le rapporteur. J’ai beau m’appeler Labbé, me parler d’excès de puritanisme et de fausse dévotion ne me convient pas du tout, monsieur Bas.

Vous indiquez qu’il est normal que l’on ait des contacts avec la société civile, c’est-à-dire avec le monde économique ou associatif ; en effet, on doit en avoir. La question que je pose, c’est celle du lobbying organisé, vous l’aurez compris. Il ne s’agit pas de puritanisme mais de veiller à retrouver la confiance de nos concitoyens, ca...

La police des assemblées relève, depuis le coup d’État du 18 brumaire an VIII, de la compétence de leurs présidents respectifs. Ce sont ces derniers qui sont chargés de fixer les règles d’accréditation et d’entrée au sein de leurs chambres respectives. Cet amendement a pour but d’inciter le Sénat et l’Assemblée nationale à prohiber, dans leurs...

En effet, il n’est pas justifiable que des lobbies ou des représentants de lobbies se promènent dans nos couloirs sans avoir pris rendez-vous avec un parlementaire, dans l’unique but de glaner des informations ou d’exercer des pressions. §Il y a des gens dont le métier consiste à représenter les groupes d’influence qui ont les moy...

Je parlais des accréditations permanentes des personnes dont le travail consiste à faire du lobbying. Par exemple, les questions agricoles et alimentaires font débat au sein de notre assemblée. C’est logique car la situation de notre agriculture et, surtout, de nos agriculteurs est très préoccupante.

– dispose d’une personne véritablement chargée de faire du lobbying auprès des groupes politiques. Une autre organisation syndicale, qui a aussi des choses à dire

C’est véritablement un amendement d’appel à l’attention du futur bureau du Sénat, c’est pourquoi je le maintiens et je le maintiendrais même si j’étais seul à le voter.