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Les amendements de Joël Labbé pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous avions longuement discuté sur plusieurs amendements portant sur ce sujet et avions retenu le principe de l’interdiction de la commercialisation de produits interdits en France et en Europe. C’est d’abord une question d’éthique. Nous estimons qu’il est nécessaire d’interdire ces produits sur nos territoires pour la protection de la santé d...
Cet article, dans sa rédaction issue des travaux de la commission spéciale du Sénat, rétablit l’obligation, pour le futur chef d’entreprise, de suivre un stage de préparation à l’installation, organisé par les chambres de métiers, avant son immatriculation au répertoire des métiers ou au registre des entreprises. La commission a précisé le con...
