Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Afin de lutter contre la pollution par les plastiques, il est nécessaire de franchir une nouvelle étape en interdisant l’ensemble des sacs plastiques utilisés dans les points de vente. Ces sacs font partie des déchets que l’on retrouve en plus grand nombre dans la nature, notamment dans les milieux aquatiques. Notre collègue de Nouvelle-Calédo...

Cet amendement vise à mettre fin à l’usage du polystyrène expansé pour les emballages alimentaires. Le polystyrène expansé est souvent utilisé pour emballer des produits de restauration à emporter. Les conditions de son usage, généralement nomade et à l’extérieur, sont telles que ces emballages sont trop souvent jetés directement dans l’enviro...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Les scrutins publics ont pour avantage de permettre à tout le monde de s’exprimer individuellement. En revanche, lorsqu’un groupe est minoritaire en séance publique et demande un scrutin public, le jeu est faussé. Sans scrutin public, le dernier amendement aurait été adopté. Je trouve cela dommage,...

Je suis sidéré par la lecture de l’objet de cet amendement : « L’eau est un produit de première nécessité – c’est complètement vrai – : près de 95 % des Français achètent de l’eau en bouteille. L’eau en bouteille est uniquement destinée à être bue tandis que l’eau du robinet est destinée à 99 % à des usages ménagers. » Nous rendons-nous ...

L’eau distribuée au robinet doit être potable. C’est une question qui me touche, parce que beaucoup de gens n’ont pas d’autre choix que de boire l’eau du robinet. Même si je fais partie de ceux qui ont le choix, moi aussi, je bois l’eau du robinet, comme tout le monde chez moi. Je trouve qu’elle est bonne.

Cet amendement vise à mettre fin à l’utilisation de microplastiques dans différentes catégories de produits de consommation courante ou à usage professionnel, étendant ainsi l’interdiction déjà en vigueur des microplastiques dans les cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage adoptée dans la loi Biodiversité. Il se situe dans la l...

L’amendement prévoit justement qu’un décret fixe les modalités d’application, en particulier les catégories de produits concernés et la date d’entrée en vigueur pour chacune d’elle. Compte tenu de la situation d’urgence, les microplastiques étant redoutables, ne serait-ce que pour l’environnement, il s’agit de donner un signal fort et d’y trav...

Cela fait deux fois en moins d’une demi-heure que l’on fait allusion au café du commerce. Je ne le supporte pas ! On peut avoir des ambitions et vouloir les mettre en avant ! Effectivement, madame la secrétaire d’État, les lâchers de ballons ont une dimension festive. Chaque année, dans ma famille, nous nous réunissons et il est procédé à un l...

Cet amendement reprend la proposition défendue à l’instant par Guillaume Gontard, en ajoutant une date d’application, le 1er janvier 2021.

Les textiles polaires sont entrés sur le marché il n’y a pas si longtemps – on vivait très bien sans auparavant. Ils sont à la source d’une grave pollution de l’eau et de l’air : il faut en finir ! L’échéance du 1er janvier 2022 prévue par Mme Préville dans son amendement donne le temps aux producteurs et aux metteurs sur le marché de s’adapter.

Nous sommes tous et toutes directement concernés. Comme l’a souligné notre collègue, le taux de recyclage de ces appareils est très faible. C’est pourquoi il faut voter cet amendement.

Cet amendement vise à intégrer parmi les objectifs des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets, les PRPGD, le maillage équilibré du territoire en matière d’équipements permettant le déploiement des dispositifs de consigne pour réutilisation et réemploi, à savoir non seulement les points de collecte, mais aussi les laveuses et le...

M. Joël Labbé. Je n’ai rien à ajouter sur cet amendement, qui a été très bien défendu par notre collègue Guillaume Gontard. Vous l’aurez remarqué, je ne suis pas très causant : je me sens parfois tellement en décalage que je n’ose pas prendre la parole…

Je voudrais quand même dire quelques mots sur le plastique biosourcé. On connaît tous la chanson : « le plastique, c’est fantastique. » Mais ça, c’était pour la rime. On sait tous maintenant que le plastique, c’est abominable ! Il va donc falloir trouver un autre mot pour désigner ce qu’on appelle le plastique biosourcé, car ces termes ne sonne...

Cet amendement vise à clarifier le mécanisme pour instaurer des pénalités en cas de non-respect des critères d’éco-conception du produit par le producteur. S’il est bien précisé que la prime est accordée si le produit respecte des critères de performance environnementale, la rédaction proposée en ce qui concerne la pénalité est floue, puisqu’e...

Cet amendement, quasiment identique au précédent, est porté par notre collègue Ronan Dantec, dont on connaît l’expertise dans ces domaines. Il vise à écarter la réincorporation de matières plastiques d’emballage dans les textiles pour fermer la boucle, éviter les effets rebonds et maîtriser davantage la pollution microplastique générée par les ...

Nous avons tenu, avec Éric Gold et Ronan Dantec, à apporter notre contribution. Cet amendement vise, lui aussi, à créer un fonds pour le réemploi solidaire. Il est indispensable que le système de responsabilité élargie du producteur permette un soutien aux réseaux de réemploi tels que ceux qui sont gérés par l’économie sociale et solidaire. S’...

Il y a des jours, et ça arrive souvent, où on peut se sentir fier d’être sénatrice ou sénateur. C’est le cas ce soir, avec cette position exprimée sur toutes les travées de notre assemblée, qui représente les territoires. Nous sommes ainsi en lien direct avec nos associations, avec les problématiques des territoires. Madame la secrétaire d’Éta...

Déployée en France depuis plus de vingt-cinq ans, la responsabilité élargie du producteur a considérablement contribué au développement du recyclage en France. En contraignant les metteurs sur le marché à contribuer à la gestion de leurs produits en fin de vie, la REP a permis de dégager les moyens nécessaires pour développer les filières de re...

De cette manière, tous les producteurs seront amenés à s’interroger sur la gestion de leurs produits en fin de vie.