Loi de finances pour 2020

… en lien avec les maires qui ont pris, en toute responsabilité, des arrêtés anti-pesticides. Il s’agit de mettre en place des territoires expérimentaux où s’exprimerait le volontarisme des élus locaux et de l’ensemble du monde agricole, qu’il soit conventionnel ou bio. Il avait été proposé, à l’Assemblée nationale, de mettre en place 200 terr...

Oui, monsieur le président. Monsieur le rapporteur spécial, nous travaillons sur la question de l’utilisation des pesticides hors du monde agricole. La loi « Labbé » interdit déjà l’emploi des pesticides dans les espaces publics, mais il reste encore des « trous dans la raquette » : je pense aux cimetières, aux terrains de sport, aux logements...

Le présent amendement, qui a été longuement préparé avec la fondation Nicolas-Hulot, a été très bien défendu par Angèle Préville. Les objectifs de 50 % de produits sous signe de qualité et de 20 % de produits bio dans la restauration collective ont fait l’objet de longs débats lors de l’élaboration de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alim...

Nos collectivités sont engagées dans cette voie, et il faudra bien parvenir à 20 % de produits bio dans la restauration collective en 2022. Beaucoup d’agriculteurs sont demandeurs et souhaitent se convertir au bio ! Nous devons donner aux collectivités les plus pauvres les moyens d’investir en matériel pour atteindre ces objectifs à coût consta...

Je voterai également cet amendement, même si je ne partage pas complètement les motivations de mes collègues. Il est nécessaire de contrôler toutes les importations, pour éviter la concurrence déloyale de produits importés ne respectant pas les mêmes normes que les nôtres.

M. Joël Labbé. Nous n’avons de cesse de demander avec force la relocalisation de l’alimentation : elle permettrait de nous passer de beaucoup de produits importés. Aujourd’hui, 45 % de la viande de volaille consommée en France est importée, alors même que nous en exportons ! C’est la même chose pour le porc : nous en vendons en Chine, mais nous...

La relocalisation de l’alimentation autant que faire se peut sera donc une réponse au problème soulevé, mais, dans cette attente, il est nécessaire de contrôler les importations.

Je souscris à cet amendement d’appel à mener un vrai travail sur les alternatives aux pesticides. J’y souscris. M. Duplomb a sans doute en tête les nouvelles technologies, mais il y a aussi les nouvelles pratiques, ou plutôt des pratiques anciennes à réhabiliter, et les préparations naturelles peu préoccupantes. C’est un secteur en devenir qui ...

Je partage les arguments qui ont été mis en avant. Concernant le chlordécone, on se doit de reconnaître que la France a une dette énorme à l’égard de ces territoires.

Il importe d’envoyer des signaux à cet égard. L’année dernière, pour la première fois de ma vie, je me suis rendu outre-mer ; on m’a saisi des spécificités des agricultures ultramarines et j’ai pu constater le travail mené par l’Odéadom avec les agriculteurs locaux. Ce travail mérite d’être soutenu ! Dans son rapport de novembre 2018, l’Odéad...

Cet amendement a pour objet les projets alimentaires territoriaux. Monsieur le ministre, en 2014, lors de nos travaux sur la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, le groupe écologiste avait réussi à vous convaincre du bien-fondé des projets alimentaires territoriaux pour l’avenir. Le ministre de l’agriculture d’alors, M....

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est difficile de dégager une vision globale sur cette mission « Économie », qui – cela a été souligné – est constituée d’une sédimentation de programmes dont la lisibilité et la cohérence pourraient être largement améliorées. Si une hausse apparente des crédits d’envir...

Cet amendement vise à établir les crédits du Fisac à hauteur de 36 millions d’euros en autorisations d’engagement et 30 millions en crédits de paiement. Je soutiendrai bien évidemment les amendements proposés par la commission des finances et par la commission des affaires économiques en faveur de ce fonds, mais notre amendement, qui s’inscrit...

Mes chers collègues, il paraît impossible au Gouvernement de trouver des financements pour une véritable transition agroécologique, qu’il s’agisse de défendre des projets alimentaires territoriaux ou de déployer des aides à la conversion vers le bio. Or, lorsqu’il s’agit de productions industrielles, le manque de financements n’est soudain plus...

Mes chers collègues, il paraît impossible au Gouvernement de trouver des financements pour une véritable transition agroécologique, qu’il s’agisse de défendre des projets alimentaires territoriaux ou de déployer des aides à la conversion vers le bio. Or, lorsqu’il s’agit de productions industrielles, le manque de financements n’est soudain plus...

Madame la secrétaire d’État, soyons cohérents ! En adoptant une telle position, le Gouvernement ne peut pas continuer à prétendre qu’il défend les petits agriculteurs – je précise que, dans mon esprit, « petits » n’a rien de péjoratif. Il va bien falloir se résoudre à traiter la question de la résilience, à engager une véritable relocalisation...

Madame la secrétaire d’État, soyons cohérents ! En adoptant une telle position, le Gouvernement ne peut pas continuer à prétendre qu’il défend les petits agriculteurs – je précise que, dans mon esprit, « petits » n’a rien de péjoratif. Il va bien falloir se résoudre à traiter la question de la résilience, à engager une véritable relocalisation...

Cet amendement vise à introduire un critère de poids dans le calcul du bonus-malus des véhicules automobiles. Le dispositif de malus existant n’est plus efficace, puisque, au cours des trois dernières années, les émissions de CO2 des véhicules neufs sont reparties à la hausse et que 90 % des véhicules vendus actuellement ne sont soumis à aucun...

Cet amendement vise à introduire un critère de poids dans le calcul du bonus-malus des véhicules automobiles. Le dispositif de malus existant n’est plus efficace, puisque, au cours des trois dernières années, les émissions de CO2 des véhicules neufs sont reparties à la hausse et que 90 % des véhicules vendus actuellement ne sont soumis à aucun...

… car il ménage une exception à partir de trois enfants, non plus qu’aux véhicules électriques et hybrides, pour lesquels une réfaction de la taxe est prévue selon leur poids. De plus, prendre pour critère le poids des véhicules permet de limiter les risques de fraude, car c’est un indicateur plus fiable que la mesure d’émission de CO2, qu’il ...