Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Je tiens à citer, pour compléter l’explication de mon collègue Houllegatte, le rapport coécrit par Frédérique Tuffnell, députée de Charente-Maritime, et notre excellent ancien collègue Jérôme Bignon, qui était un véritable défenseur des zones humides et de la qualité de l’eau. Ce rapport préconisait de développer des exonérations fiscales appr...

L’avis de Mme la ministre était excellent, jusqu’à ce qu’elle ajoute : « une fois n’est pas coutume ». Vous auriez pu l’éviter ! Notre amendement n’a rien de baroque juridiquement, et l’article de la loi Biodiversité auquel il est fait référence n’a pas été remis en question… Vous avez raison de le souligner, le sujet de la biodiversité const...

Nous proposons que les collectivités mettent en œuvre, à partir de 2024, un plan de gestion durable des haies et alignements d’arbres situés en bord de voirie. Ces haies et alignements constituent des éléments non négligeables des continuités écologiques et contribuent à la qualité de l’air, aux fonctionnalités écologiques des sols, au stockag...

Ce sont presque toujours les collectivités locales qui entretiennent la partie de la bordure de voirie publique qui se trouve côté voirie, à l’aide – on le sait – de machines qui ne sont pas adaptées, qui broient les branches et qui ne respectent pas les équilibres de la haie. Un plan de gestion durable est déjà appliqué par certaines collecti...

Les haies et les alignements d’arbres constituent un levier pour atteindre nos objectifs en matière de climat et de biodiversité, compte tenu de leur capacité à stocker le carbone et à maintenir les fonctions écologiques du sol. Ils sont aussi un levier de développement de bois énergie durable – je l’ai dit précédemment. Le constat que nous av...

L’amendement, selon moi, n’est pas satisfait ; je ne le suis donc pas non plus, madame la ministre ! Je rappelle le chiffre que j’ai donné précédemment, qui est vérifiable : 11 000 kilomètres linéaires de haies disparaissent chaque année en France. Pourquoi inscrire une telle disposition dans ce projet de loi ? Nous n’avons pas travaillé tout...

Cet amendement, déposé par notre collègue Ronan Dantec, vise à élargir la liste des agents pouvant être assermentés en matière de police des déchets. Le transfert de certains pouvoirs de police administrative spéciale des maires au président de l’intercommunalité vise à favoriser la cohérence entre l’exercice par cette dernière de ses compéten...