Loi de finances pour 2022

Cet amendement vise à éviter les importations d’huiles alimentaires usagées pour l’aviation afin de lutter contre la déforestation. Effective depuis le 1er janvier 2020, l’exclusion de l’huile de palme des biocarburants représente un pas important, mais ne règle pas l’ensemble des difficultés liées aux biocarburants et à leurs conséquences sur...

Cet amendement vise à supprimer l’exonération de taxe intérieure sur les produits énergétiques pour les paquebots de croisière. Il s’agit d’une niche fiscale nuisible pour le climat et génératrice d’externalités négatives fortes pour les riverains des ports, avec des incidences pour la santé publique et l’environnement.

Cet amendement vise à exonérer de TVA les prestations de remplacement pour congés maternité, paternité ou adoption des agriculteurs. Lors d’une naissance ou d’une adoption, les paysans bénéficient d’une allocation de remplacement permettant de financer la mise à disposition d’un salarié pour effectuer les travaux sur leur ferme durant toute la...

Cet amendement vise à octroyer aux produits issus du commerce équitable, défini par la loi de 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, un taux réduit de TVA afin de rendre plus accessibles aux consommateurs des produits de qualité, socialement et écologiquement responsables. Il s’agit aussi par cet amendement de soutenir et de valorise...

Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit de 2, 1 % aux produits issus de l’agriculture biologique. En effet, les produits issus de l’agriculture biologique contribuent positivement à la qualité de l’eau, des sols, de l’air et des aliments, à la protection de l’environnement, à la santé, au bien-être animal, à l’emploi et au revenu...

Les circuits courts sont l’une des solutions pour répondre aux problèmes économiques et écologiques qui se posent à notre agriculture. En effet, ils permettent aux producteurs de fixer un prix à la fois rémunérateur pour eux et accessible au consommateur, via la limitation des intermédiaires. En cultivant le lien entre consommateurs et ...

Cet amendement, présenté sur l’initiative de Ronan Dantec, vise à rehausser le plafond mordant pour les agences de l’eau à un niveau correspondant aux moyens annuels dont elles disposaient pour la période 2013-2018. Il s’agit d’éviter le report ou la suppression de dispositifs d’aides qui sont nécessaires à la bonne gestion de l’eau dans les te...