Interventions de Joël Labbé

Cet amendement vise à prendre la mesure de l’urgence à s’adapter au changement climatique par la création d’un fonds pour la renaturation des espaces urbains à destination des collectivités, doté de 500 millions d’euros, qui traduit l’engagement du Gouvernement en faveur de la renaturation des villes. Nous connaissons, depuis le mois de juin d...

Je défendrai cet amendement et le suivant, qui visent à prévoir une TVA réduite sur des produits particuliers. Le premier, l’amendement n° 517, tend à appliquer un taux de TVA de 2, 1 % aux produits issus de l’agriculture biologique. L’agriculture biologique va de moins en moins bien. Les produits qui en sont issus contribuent pourtant à la q...

L’enseignement scolaire agricole souffre depuis plusieurs années de baisses de financement qui vont jusqu’à menacer le fonctionnement même des établissements. Les travaux de la mission d’information du Sénat menée par nos collègues Nathalie Delattre et Jean-Marc Boyer ont montré combien la trajectoire budgétaire imposée à l’enseignement scolai...

J'aurai deux réflexions. La relocalisation de l'alimentation, si elle n'est pas une réponse à tout, constitue tout de même une réponse forte pour les producteurs. Nous aurions intérêt à organiser des filières courtes, car les magasins de producteurs et les AMAP (associations pour le maintien d'une agriculture paysanne) ont leurs limites. Mon ...

On constate des efforts budgétaires dans le domaine de la relocalisation de l'alimentation, parce qu'il s'agit d'un axe extrêmement important pour assurer notre souveraineté alimentaire. Néanmoins, nous considérons ces efforts encore insuffisants. Les 50 millions d'euros sur 2 ans pour atteindre les objectifs Egalim en restauration collective...

Merci pour cette présentation. Le Casdar finance les Onvar, qui alertent depuis la rentrée sur leurs besoins financiers, lesquels passeraient de 7 à 12 millions d'euros, ce qui tient à ce que leur nombre passerait de 18 à 25 : est-ce bien le cas ? Vous dites que le Casdar va bénéficier de 10 millions supplémentaires, mais seuls 2,7 millions d'e...

Cet amendement vise à éviter les importations d’huiles alimentaires usagées pour l’aviation afin de lutter contre la déforestation. Effective depuis le 1er janvier 2020, l’exclusion de l’huile de palme des biocarburants représente un pas important, mais ne règle pas l’ensemble des difficultés liées aux biocarburants et à leurs conséquences sur...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Cet amendement vise à supprimer l’exonération de taxe intérieure sur les produits énergétiques pour les paquebots de croisière. Il s’agit d’une niche fiscale nuisible pour le climat et génératrice d’externalités négatives fortes pour les riverains des ports, avec des incidences pour la santé publique et l’environnement.

Cet amendement vise à exonérer de TVA les prestations de remplacement pour congés maternité, paternité ou adoption des agriculteurs. Lors d’une naissance ou d’une adoption, les paysans bénéficient d’une allocation de remplacement permettant de financer la mise à disposition d’un salarié pour effectuer les travaux sur leur ferme durant toute la...

Cet amendement vise à octroyer aux produits issus du commerce équitable, défini par la loi de 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, un taux réduit de TVA afin de rendre plus accessibles aux consommateurs des produits de qualité, socialement et écologiquement responsables. Il s’agit aussi par cet amendement de soutenir et de valorise...

Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit de 2, 1 % aux produits issus de l’agriculture biologique. En effet, les produits issus de l’agriculture biologique contribuent positivement à la qualité de l’eau, des sols, de l’air et des aliments, à la protection de l’environnement, à la santé, au bien-être animal, à l’emploi et au revenu...

Les circuits courts sont l’une des solutions pour répondre aux problèmes économiques et écologiques qui se posent à notre agriculture. En effet, ils permettent aux producteurs de fixer un prix à la fois rémunérateur pour eux et accessible au consommateur, via la limitation des intermédiaires. En cultivant le lien entre consommateurs et ...

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement, présenté sur l’initiative de Ronan Dantec, vise à rehausser le plafond mordant pour les agences de l’eau à un niveau correspondant aux moyens annuels dont elles disposaient pour la période 2013-2018. Il s’agit d’éviter le report ou la suppression de dispositifs d’aides qui sont nécessaires à la bonne gestion de l’eau dans les te...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de résolution qui porte sur une thématique essentielle, le développement rural et le soutien que l’Europe peut lui apporter. Nous en sommes tous ici ...

Cet amendement de repli tend à prévoir que le silence de l’administration vaut refus de l’autorisation d’agrandissement significatif. En l’état, le dispositif proposé établit que le silence de la Safer et de l’administration vaut accord. Compte tenu des moyens humains dont disposent tant les Safer que les services de l’État, il est à craindre ...

J'aimerais comprendre pourquoi M. le rapporteur est favorable à l'amendement n° 27 et défavorable à mon amendement n° 176 alors que tous deux sont identiques.

Défendu !

Non, je le retire, monsieur le président.