3837 interventions trouvées.
M. Joël Labbé . Vous donnez quelques réponses, monsieur le ministre, mais l’ensemble est absolument insatisfaisant. C’est un avenir durable que représente l’agriculture biologique, au vu des enjeux actuels. Elle permet la préservation de l’eau, en qualité mais aussi en quantité, de la qualité du sol, de l’air, la préservation de l’environnement...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà de nouveau réunis pour discuter de l’encadrement et de l’équité des relations commerciales dans le secteur alimentaire. Ce texte, qu’on appelle Égalim 3, montre qu’il est difficile de rééquilibrer les relations commerciales sans faire appel à des mesures structurantes....
Par cet amendement, que nous avions déjà présenté lors de la discussion de la loi Égalim 2, nous proposons que, dans le cadre de la contractualisation obligatoire prévue par cette loi, le prix défini ne puisse être inférieur au coût de production. Il n’est pas acceptable en effet qu’un agriculteur puisse vendre en dessous de son prix de revien...
Il est possible d’intégrer les coûts de main-d’œuvre, mais cela n’est pas obligatoire. Vous parlez de pertinence. Dans tous les domaines, le coût salarial doit forcément être pris en compte, puisqu’il constitue la base du coût de production. Notre objectif était d’aboutir à une prise en compte obligatoire, même si j’entends bien ce que vous m...
Il est défendu, madame la présidente.
Nous savons bien que les pratiques de la grande distribution en matière de marges sur les produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (Siqo) et, en particulier, sur les produits issus de l’agriculture biologique sont problématiques. Un rapport de l’UFC-Que Choisir ainsi que des données collectées par la Confédération pa...
Par cet amendement, nous proposons que le rapport prévu à l’article 2 ter B analyse spécifiquement l’effet de l’encadrement des promotions sur les PME et sur le revenu agricole. Ainsi, certains syndicats représentant des PME estiment que, à l’instar d’autres dispositions des lois Égalim 1 et 2, l’encadrement des promotions en volume peu...
Cet amendement vise à renforcer la portée de l’article 3 ter en réintroduisant dans le rapport l’évaluation d’une interdiction des pénalités logistiques dans le cas où l’encadrement serait insuffisant pour empêcher les abus, qui demeurent très nombreux. De plus, nous proposons qu’une analyse des effets de ces pénalités sur les petites e...
Dans plusieurs communes littorales, notamment bretonnes, il est impossible pour les jeunes ménages de louer et encore moins d'accéder à la propriété, alors qu'il y a pléthore de résidences secondaires - la proportion atteint 70 % des habitations dans certaines communes.... Or il faut réduire l'utilisation du foncier. Quelles réponses pourraient...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre agriculture se trouve aujourd’hui au cœur de problématiques multiples et cruciales pour notre avenir : augmentation des coûts de l’énergie et des matières premières, effondrement de la biodiversité et dérèglement climatique, faiblesse des prix payés aux producteurs, mal-êtr...
Cet amendement, dans le même esprit que les précédents, vise à atteindre les objectifs de qualité des repas fixés par la loi Égalim et à assurer l’égal accès de tous les enfants à des repas de qualité. Je rappelle que l’objectif affiché par la loi est de servir au moins 20 % de produits biologiques dans la restauration collective, alors qu’act...
Il s’agit de financer de la formation pour les agents, de la sensibilisation des convives, de l’achat de matériel et de la mise en place d’actions de lutte contre le gaspillage alimentaire, à l’échelle territoriale, afin de construire des circuits courts.
Cet amendement vise à abonder les financements liés à la gestion des aléas, afin de proposer des indemnisations aux producteurs, victimes de la sécheresse, exclus du système d’indemnisation actuel. En effet, nombre d’agriculteurs sont insuffisamment soutenus par le nouveau système de gestion des risques, car ils restent en dehors. Ils ne seron...
Le secteur de l’agriculture biologique fait aujourd’hui face à un ralentissement de la demande, qui, dans un contexte d’augmentation de l’offre, crée des difficultés conjoncturelles. Pourtant, aucun budget permettant de déclencher les outils de gestion de crise n’a été mobilisé. La baisse de la demande a entraîné des mécanismes dits de « réduc...
En un an, entre septembre 2021 et septembre 2022, le prix des engrais azotés a augmenté de 149 %. De plus, nous le savons, ces produits ont un impact majeur sur le réchauffement climatique et sur la pollution des eaux. Il est donc plus que nécessaire d’accompagner les agriculteurs pour les aider à se passer au plus vite de ces produits, dans l...
Cet amendement vise à soutenir davantage les projets alimentaires territoriaux. La question de la souveraineté alimentaire et de la résilience se pose de manière de plus en plus pressante à nos sociétés. Dans ce contexte, il est urgent de reterritorialiser, de relocaliser notre alimentation. Les PAT sont des outils efficaces pour atteindre cet...
Alors que l’on constate un ralentissement de la demande et une augmentation de l’offre en bio, il est nécessaire d’allouer un budget à la communication auprès des consommateurs, notamment via l’Agence Bio. Une enveloppe de 400 000 euros avait été débloquée au printemps dernier, avec des effets très positifs. Cela a contribué à stimuler ...
En complément de ce qu’a indiqué notre collègue Angèle Préville, je veux insister sur la question des aménités positives de l’agriculture biologique et de l’ensemble des agricultures dites vertueuses. Cela a été chiffré. J’ai parlé précédemment de 370 millions d’euros, mais c’est la fourchette basse ; la fourchette haute, c’est plusieurs milli...
Cet amendement vise à soutenir la recherche et l’innovation en agriculture biologique. Le budget qui est actuellement accordé à la recherche et développement en agriculture biologique n’est pas à la hauteur des enjeux agricoles et environnementaux ni du poids qu’occupe aujourd’hui le bio dans l’agriculture française. L’Itab est ainsi largemen...
Cet amendement est similaire à celui qui vient d’être très bien défendu par ma collègue. Un rapport de l’Anses souligne que les fortes densités et la multiplication des mouvements d’animaux font exploser l’épizootie, phénomène auquel ne contribuent pas les filières de plein air.