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Notre groupe se réunira, mais j'anticipe : sans chantage ni marchandage, reconnaissons que ce texte marque une sacrée avancée structurelle. Sur l'agro-alimentaire, nous retravaillons certaines propositions, mais nous n'en faisons pas une condition de notre vote positif !
Nous avons pourtant besoin d'outils pour réparer les biens. Nous y reviendrons en séance.
Ne confondons pas entreprise et établissement : une entreprise peut avoir plusieurs sites. Le fait maison n'a de sens que dans un établissement, d'où l'amendement n° 20.
Sur les étals oui, mais pas dans les restaurants.
L'idée est d'inciter à faire du durable. L'amendement n° 27 n'est pas adopté. L'article 7 est adopté sans modification. L'article 7 bis A est adopté sans modification.
Ce texte n'apporte pas de réponses satisfaisantes aux problématiques des semences de ferme et des semences paysannes. La protection juridique ne doit pas entraver l'innovation in situ ayant pour objectif l'adaptation aux terroirs et au changement climatique : échanges réguliers de petites quantités de semences entre agriculteurs et multiplicati...
Il satisfait mon amendement n° 4 que je retire. L'amendement n° 12 est adopté. L'amendement n° 4 est retiré.
Mon amendement n° 5 va dans le même sens. Je me félicite en effet de cet allongement. L'amendement n° 13 est adopté. L'amendement n° 5 devient sans objet.
Cet amendement me semble intéressant. Je le voterai. L'amendement n° 1 n'est pas adopté.
Les semences potagères peuvent faire l'objet d'une sélection in situ. C'est pourquoi nous avons ajouté les jardiniers.
Soit. L'amendement n° 8 ainsi rectifié est adopté.
L'amendement pose la question de la présence fortuite.
Nous soutenons cet amendement.
Pour nous, c'est important et nous voterons l'amendement. L'amendement n° 3 n'est pas adopté. La proposition de résolution européenne, modifiée, est adoptée. Les avis et les amendements adoptés sont repris dans le tableau ci-dessous. - Présidence de M. Martial Bourquin, vice-président -
Il y a des doutes sur l'ampleur des conséquences alimentaires du changement d'affectation des sols, mais le mal est déjà fait. Nous sommes hostiles au maintien de l'objectif à 7 %. Les deuxième et troisième générations de biocarburants sont intéressantes, mais en sont encore au stade expérimental. Elles doivent être évaluées, notamment pour dét...
Bonne question, quoi qu'il en soit, l'appellation « bio » est trop valorisante pour les carburants de première génération. C'est ce qui me dérange. Je maintiens mon amendement.
Il ne s'agit que de clarifier les choses. L'amendement n° 2 n'est pas adopté.
La France s'est montrée excessivement volontariste. La Cour des comptes a indiqué qu'entre 2005 et 2010 la défiscalisation partielle avait coûté 2,65 milliards d'euros à l'État, dont 1,8 milliard d'euros ont profité aux producteurs de biodiesel, lesquels ont, dans le même temps, réalisé 500 millions d'euros d'investissement, soit quatre fois mo...
Gérard Bailly a raison : les agriculteurs ont déjà été trop brinquebalés. Affirmons que leur mission est de nourrir la population, grâce à une production de qualité - et de proximité, autant que possible. Quant à la promotion des biocarburants il y a vingt ans, elle faisait débat au sein de notre mouvement et si Dominique Voynet était pour, ce ...
Je pense beaucoup de bien de la création du groupe de travail et de ses conclusions. Je regrette de ne pas avoir pu participer à ses travaux.