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J’ai été interpellé à juste titre par M. Cointat. À nos yeux, les dispositions de cet amendement vont dans le sens de l’intérêt du consommateur, mais aussi de l’environnement. Par conséquent, au nom du groupe écologiste, je voterai pour.
Tout à fait !
Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après les fêtes et les soldes, nous sortons d’une longue période d’hyper-consommation au cours de laquelle tout un chacun a été invité à dépenser sans compter et à se faire plaisir. Les enfants, cibles privilégiées de ces fêtes, sont envahis de cadeaux p...
Cela fait maintenant presque un an que le groupe écologiste, avec à sa tête Jean-Vincent Placé, s’est emparé du concept de l’obsolescence programmée. Cette idée, qui a fait l’objet d’une proposition de loi déposée en mars 2013, a fait son chemin dans l’esprit des consommateurs et des associations les représentant ; nous nous en réjouissons. Ce...
Je tiens à repréciser un élément. Nous sommes bien conscients qu’il peut y avoir des évolutions technologiques ; dans ce cas, il ne s’agit pas véritablement d’obsolescence programmée. Nous tenons également compte des effets de mode, comme je l’ai indiqué tout à l’heure. Mais nous parlons de l’obsolescence technique ; la programmation de l’irr...
Je commencerai par l’amendement n° 11. Après maintes discussions en première lecture, le projet de loi prévoit désormais que « le fabricant ou l’importateur de biens meubles informe le vendeur professionnel de la période pendant laquelle ou de la date jusqu’à laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens sont disponibl...
Je veux insister sur un point : il serait tellement simple de disposer de vis standards et d’outils standards. C’est volontairement qu’ils ne le sont pas, de manière qu’il soit impossible de réparer les biens !
Avec cet amendement, je souhaite revenir sur la question des huîtres diploïdes et triploïdes, non pour vous ennuyer, mais parce que ma conviction est, sur cette question, de plus en plus forte. Ceux qui ont assisté aux vœux du Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, ont pu déguster des huîtres naturelles, nées en mer, du golfe du Morbihan. Il app...
Je savais dès le départ le sort qui allait être réservé à mon amendement. Toutefois, je continuerai à pousser au débat, même s’il n’a peut-être pas vocation à devenir un débat national… Les ostréiculteurs travaillent dur, et il ne s’agit pas de leur créer des difficultés. Mais, d’un autre côté, les consommateurs doivent savoir ce que sont les ...
M. Joël Labbé. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de dire, au nom de tous mes collègues du groupe écologiste, notre grande satisfaction d’avoir vu ce matin l’Assemblée nationale adopter conforme notre proposition de loi visant à mieux encadrer l’usage des pesticides.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et concerne la procédure d’autorisation, par l’Union européenne, de l’OGM TC1507 et le maintien d’un moratoire sur le maïs OGM MON 810. Les États membres de l’Union européenne doivent se prononcer, avant le 12 février, sur une demande d’autorisation du...
En première lecture, l'on m'avait dit que la hiérarchie des normes empêchait d'examiner ces questions. Il y a pourtant un lien entre les deux lois. Les SCoT doivent prendre en compte les questions agricoles et alimentaires.
Le but est de nous obliger, sur tout le territoire, à réfléchir aux questions agricoles et alimentaires.
Son but est le même que précédemment.
Cette disposition n'a rien de lourd.
C'est très décevant.
Notre but était de mettre autour de la table tous les acteurs afin de réfléchir à l'avenir des territoires. Dans ma commune, cela a parfaitement fonctionné.
L'objectif est de compenser des charges plus importantes.
J'entends vos remarques, mais je maintiens mon amendement. Un tel campement, c'est toujours mieux que rien.
Je maintiens mon amendement car le problème est grave. L'amendement n° 9 n'est pas adopté. L'article 21 est adopté sans modifications.