Interventions de Joël Labbé

Nous rendons la question de l’habitat participatif encore plus complexe en y intégrant la notion de mixité sociale, qui est une bonne chose. Cet amendement vise à préciser, dans le cas de la location d’un logement d’HLM dans une résidence d’habitat participatif, que le locataire doit non seulement répondre aux critères habituels du logement lo...

J’ai entendu la commission et le Gouvernement : je le retire, monsieur le président.

Afin d’améliorer la concertation et le dialogue entre le gestionnaire d’un foyer et ses occupants, cet amendement vise à mettre en place un comité de résidents.

Mes arguments sont identiques à ceux que vient d’énoncer Mme Schurch : il s’agit d’éviter le plus possible les expulsions dans le parc HLM.

Mon cher collègue, si nous avons jugé qu’il était nécessaire d’écrire cela dans la loi, c’est bien parce que nous savons que cette démarche consistant à examiner la possibilité de proposer à des locataires un logement mieux adapté aux revenus du ménage n’est pas toujours entreprise, même là où cela est manifestement nécessaire.

M. Joël Labbé. Sur un sujet comme celui-ci, je trouve très regrettable de percevoir une espèce d’agressivité : elle n’a vraiment pas lieu d’être !

Avec cet amendement, nous cherchons à améliorer le sort de ceux qui, dans notre pays, se trouvent en situation de très grande fragilité. Pour eux et leurs familles, l’accueil, l’hébergement et l’insertion sont essentiels. L’article 12 définit la liste des organismes avec lesquels les services intégrés d’accueil et d’orientation, les SIAO, pour...

J’ai évoqué, au début de mon propos, les publics les plus fragilisés. Ceux dont il est question en cet instant sont indiscutablement les « plus fragilisés des plus fragilisés ». Dans tous nos départements, dans toutes nos villes, des demandeurs d’asile, des sans-papiers n’ont pas de logement et ne peuvent bénéficier du droit au logement. Le mon...

Il est toujours nécessaire de le réaffirmer, la grande pauvreté n’est pas un délit. Aujourd’hui, dans notre pays, 8, 6 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté, c’est-à-dire avec moins de 964 euros par mois. De plus en plus de ménages s’enlisent dans les difficultés, jusqu’à se retrouver parfois à la rue. L’objet de ce proje...

Je suis sensible aux arguments de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Puisqu’un travail sur le sujet sera conduit d’ici à la deuxième lecture, j’accepte de retirer cet amendement.

Les accords collectifs prévus aux articles L. 441-1-1 et L. 441-1-2 du code de la construction et de l’habitation fixent aux bailleurs des objectifs chiffrés de relogement des personnes prioritaires identifiées via le plan départemental d’aide aux personnes défavorisées. Cet amendement de précision vise à assurer la cohérence et la bonn...

L’accès à un logement autonome ne constitue parfois qu’un objectif de long terme pour les populations les plus fragiles. De nombreux dispositifs innovants existent, qui prévoient des solutions intermédiaires permettant la prise en compte des difficultés particulières auxquelles sont confrontés certains publics. Il conviendrait de dresser un b...

Plus de cinq millions de logements en France sont chauffés par un système de chauffage collectif dont le coût augmente fortement, compte tenu de l’évolution du prix de l'énergie, sans toutefois atteindre le rythme de croissance de celui du chauffage individuel. Lors de la réception de leurs charges de copropriété, très nombreux sont les propri...

Après les échanges intéressants et fructueux qui viennent d’avoir lieu, il me paraît sage de le retirer.

Il s'agit d’un amendement de repli, qui vise à instaurer une obligation plus souple : transmettre aux propriétaires occupants un dossier explicatif sur le mode de calcul des charges de chauffage, dans le cadre du décompte annuel des charges.

Dans ces conditions, je retire l’amendement n° 718, monsieur le président !

Suivant les décisions à prendre, les assemblées générales de copropriétaires statuent selon trois niveaux de majorité : simple, absolue ou double. Actuellement, les travaux d’économies d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui peuvent comprendre des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives, son...

Cette fois, exceptionnellement et malgré les deux avis défavorables, je maintiens cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement tend à inscrire explicitement dans la loi le rôle du préfet en matière de couverture des besoins de domiciliation sur le territoire de son département. Il paraît nécessaire, voire indispensable qu’un chef de filat clairement identifié soit instauré à l’échelle du département, afin de garantir la bonne mise en œuvre des procédure...

Cet amendement a pour objet de faciliter l’exercice du droit de surélévation d’un bâtiment par le syndicat des copropriétaires, la cession de ce droit, ainsi que la construction de bâtiments aux fins de créer de nouveaux locaux à usage privatif, en supprimant le droit de veto des habitants de l’étage supérieur. Il s’agit donc d’un outil supplé...