Interventions de Joël Labbé

L'amendement n° 48 insiste sur la nécessité de prévoir une action de groupe concernant la santé et l'environnement. Dans ces domaines, le dommage n'est plus seulement matériel, mais aussi physique et moral : l'action de groupe ne peut donc porter que sur le préjudice, l'évaluation du dommage personnel et sa réparation restant du ressort de chaq...

L'amendement n° 49 choisit l'option d'exclusion ou opt out, dont tout le monde reconnait le rôle dissuasif : les victimes peuvent bénéficier d'une décision de justice sans avoir à se faire connaître a priori.

L'amendement n° 36 définit et sanctionne l'obsolescence programmée, stratégie industrielle qui vise à concevoir un produit en raccourcissant délibérément sa durée de vie potentielle. L'Ademe, le Sénat belge ou la Commission européenne dans un livre vert ont réfléchi à cette question.

Je suis favorable à cet amendement. Les enfants et les jeunes sont la cible privilégiée de publicités agressives. Il faut agir.

L'amendement n° 44 prévoit que les pièces détachées sont fournies pendant une durée minimale de dix ans afin de faciliter la réparation des produits et ainsi d'augmenter leur durée de vie, ce qui diminuera l'impact sur l'environnement.

L'amendement n° 45 prévoit que les consommateurs qui le demandent sont informés sur le ou les pays dans lequel a été élaboré le produit vendu, les engagements pris en matière sociale et environnementale par le fabricant ou l'importateur et le respect des règles sociales élémentaires, à commencer par les conventions de l'Organisation internation...

Le consommateur doit pouvoir être renseigné par le fournisseur s'il le demande. Ce serait une façon de contrer le travail des enfants, entre autres.

Je suis totalement d'accord ! Notre amendement n° 46 va plus loin, en demandant que l'étiquetage obligatoire mentionne aussi le mode d'élevage, comme c'est le cas pour les oeufs ou l'huile d'olive.

Je vais retirer l'amendement, mais je suis convaincu que Bruxelles acceptera l'étiquetage, y compris sur l'élevage. L'amendement n°38 est retiré, de même que l'amendement n° 46. L'huitre triploïde est une nouvelle variété issue d'une manipulation génétique ; c'est une huitre stérile, donc non laiteuse dans les périodes de reproduction, obten...

Le consommateur a le droit de savoir ce qu'il a dans son assiette. L'amendement n° 47 est rejeté.

L'amendement n° 40 rectifié met en place à titre expérimental, pendant deux ans, l'affichage du prix de vente et du prix d'usage de certains produits. Quelques entreprises comme Michelin, Xerox ou Electrolux se sont engagées dans cette voie.

L'amendement n° 52 interdit la publicité numérique par le biais d'un écran. La loi Grenelle 2 a assoupli la loi et la réglementation encadrant les télévisions publicitaires : les écrans peuvent désormais mesurer jusqu'à 8 mètres carrés, quatre fois la taille des écrans du métro parisien ! De l'aveu des principaux afficheurs, la vidéo publicitai...

Mon amendement n° 53 relance le dispositif « Stop pub » instauré par le ministère de l'écologie et du développement durable en 2004, et qui consistait à mettre gratuitement à la disposition du public, par l'intermédiaire des mairies et associations volontaires, trois millions d'autocollants permettant à chacun de manifester son souhait de ne pa...

Il faut simplement relancer le dispositif.

En l'état actuel du texte, le délai de remboursement court à compter de la récupération ou de l'expédition du bien. L'amendement n° 55 évite qu'un vendeur soit amené à rembourser un bien sans l'avoir reçu.

L'amendement n° 39 allonge progressivement de deux à cinq ans la garantie légale de conformité d'un produit, et donc sa durée de vie. Les distributeurs estiment à 17 % l'augmentation de coût provoquée par l'allongement progressif de la garantie légale de conformité d'un produit, partant de sa durée de vie. Les producteurs, eux, l'estiment entre...

Je ne le retire pas, il est trop important pour nous. A propos de l'article 5 bis, je suis très sensible à ce qui a été dit sur les stations-service, qui sont un service de proximité en milieu rural.

L'amendement n° 67 oblige à informer le consommateur du prix des différents matériels vendus avec l'ordinateur qu'il achète, afin qu'il choisisse un logiciel intégré, ou non, en toute connaissance de cause. La vente de logiciels intégrés, très courante, relève bel et bien de la vente forcée, puisque le consommateur ne sait pas combien coûtent c...

Je le retire. L'amendement n° 67 est retiré.

L'amendement n° 50 est un amendement de bon sens et de justice, puisqu'il met un terme aux frais bancaires prélevés sur des comptes inactifs.