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Il y a à cela des objections majeures, à commencer par la laïcité de notre République !
Il y a à cela des objections majeures, à commencer par la laïcité de notre République !
Au nom de mon groupe, je tiens à exprimer des réserves sur ce projet de négociations commerciales. L'Europe est beaucoup plus avancée que les États-Unis dans le domaine des normes environnementales, sociales et sanitaires. Cet accord ne doit pas remettre en cause cette avance. Mon groupe déterminera sa position en fonction du sort réservé aux a...
L'amendement n° 5 est inspiré de l'exemple québécois en matière de fracturation hydraulique. Le gouvernement québécois a prononcé un moratoire sur la fracturation hydraulique et est de ce fait traîné devant la justice par l'entreprise Lone Pine qui lui réclame 250 millions de dollars. Notre amendement vise à empêcher le développement de ce type...
Cet amendement vise à préserver les acquis de la législation européenne concernant l'évaluation et la commercialisation des produits phytosanitaires et des organismes issus des biotechnologies tels les OGM.
Cet amendement vise à affirmer que l'accord qui résultera des négociations constitue un socle commun et qu'en conséquence chacune des parties à l'accord peut se doter de règles plus régulatrices sur les institutions financières que ce que les termes de l'accord prévoient.
Mais nous y sommes ! Cet accord commercial pose un problème : notre agriculture doit évoluer pour être encore plus qualitative tout en restant productive et il ne faudrait pas qu'une libéralisation des échanges avec les États-Unis nous ramène en arrière alors même que nous sommes au défi de franchir un nouveau pallier vers plus de qualité ! L'...
Je le soutiendrai avec force ! Il est nécessaire que l'Europe évolue vers une meilleure reconnaissance des services publics et un accord avec les États-Unis ne va pas faciliter cette reconnaissance.
Cet amendement vise à rappeler la nécessité de transparence à toutes les étapes de la négociation.
J'indique que je m'abstiendrai sur ce vote.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, construire plus tout en construisant mieux, tel doit être notre objectif – je crois vous citer, madame la ministre – pour répondre à l’urgence de la crise du logement. S’agissant de la question des ordonnances, sur laquel...
Ces ordonnances répondent à une urgence, à une nécessaire réactivité – même si l’on peut toujours, sur l’une ou l’autre, en débattre. Nous sommes dans une situation de crise qui n’en finit pas et qui, si nous ne changeons pas de logique, n’en finira pas ! Quand on parle de logement, il importe de rappeler les fondamentaux. Le logement est un b...
Ce n’est pas un échec !
Il s’agit en fait d’un amendement d’appel, dans l’attente de la grande loi à venir. Il existe beaucoup trop de terrains classés en 2AU – ce qui désigne les zones urbanisables sous réserve d'une modification ou d'une révision du PLU – qui constituent ainsi des espaces surdimensionnés, servant de réserve foncière. Il faudra remédier à cette situ...
J’ai découvert aujourd'hui ce qu’était la discussion d’un projet de loi habilitant le Gouvernement à procéder par ordonnance. Je dois dire qu’il y a eu débat, et qu’il fut riche ! Comme l’a indiqué Pierre Jarlier, la concertation préalable en a facilité la tenue. Nous avons compris qu’il y avait urgence. Mais, comme tout le monde, madame la mi...
Mes oreilles ont sifflé quand Martial Bourquin a parlé des chauves-souris. Regardons les choses de manière globale, et pas seulement environnementalistes. L'épandage de certains produits est plus nocif pour les chauves-souris que la construction de logements. Le logement intermédiaire, qui facilite les montages financiers et, donc, la recherch...
Décidément, on en apprend tous les jours. Hier, j'ai compris que le dispositif Duflot, parce qu'il était fiscal, dépendait de Bercy. Or les communes dans les zones B2 qui ne seront pas retenues, seront doublement victimes puisque les investisseurs leur préféreront les communes voisines. Je compte déposer un amendement dans le collectif budgétai...
Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, concerne la filière de production porcine. À l’instar de bien d’autres secteurs, hélas, cette filière traverse une crise ayant de lourdes incidences, sur les plans tant sociaux qu’économiques et environnementaux, et pas seulement en Bretagne, mêm...
Envisagez-vous, monsieur le ministre, un retour au contrôle des structures, afin notamment d’éviter la course à la concentration, qui aboutit à l’élimination d’un certain nombre d’exploitations encore viables ?
M. Joël Labbé. En ce qui concerne la méthanisation, quid de l’utilisation des terres agricoles pour alimenter en maïs les digesteurs ? Pour ma part, je suis convaincu qu’il faut réserver les terres agricoles à la production alimentaire.