Interventions de Joël Labbé

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous évoquons aujourd’hui la politique commune de la pêche à l’échelle européenne. Rentrant de Rio de Janeiro, je vous en dirai quelques mots, en lien avec le sujet qui nous occupe aujourd'hui. Si la déclaration finale du sommet de la Terre à Rio de Janeiro a été décevante, t...

Je tiens avant tout à souligner que le programme présenté par la ministre dans son exposé liminaire m'apparait comme un catalogue certes ambitieux mais également pragmatique, ce qui correspond aux attentes des élus de terrain. Je voudrais ensuite mettre en avant le développement de véritables projets d'éco-quartiers qui combinent des avantages...

Je tiens avant tout à souligner que le programme présenté par la ministre dans son exposé liminaire m'apparait comme un catalogue certes ambitieux mais également pragmatique, ce qui correspond aux attentes des élus de terrain. Je voudrais ensuite mettre en avant le développement de véritables projets d'éco-quartiers qui combinent des avantages...

M. Joël Labbé. Madame la ministre, très chère Cécile, nous avons plaisir à vous voir là, dans ce rôle !

À la suite de M. le président de la commission des affaires économiques et de Mme la ministre, je tiens à dire que j’apprécie la liberté de ton dont nous jouissons dans cette enceinte. Je n’emploierai donc pas le même ton que M. Calvet, qui nous a demandé de laisser une chance à la toute jeune loi dont l’abrogation nous est proposée, ce qui n’e...

Nous sommes donc aujourd’hui réunis pour abroger la loi relative à la majoration des droits à construire, qui a été votée dans la précipitation de la fin de la précédente législature, après avoir été présentée comme l’une des solutions miracles…

… à la crise du logement. Le miracle n’aura pas lieu, c’est pourquoi nous devons abroger une loi que M. Repentin avait jugée, à juste titre, « improvisée, redondante, inefficace et, de surcroît, porteuse d’insécurité juridique ».

L’ancienne majorité, pressée d’agir, n’a pas pris le temps de mener une concertation, ni avec les professionnels de l’immobilier, ni avec la population, ni avec les élus des collectivités locales, à qui pourtant il revient de faire appliquer la loi. Cela aurait pourtant été nécessaire : les élus locaux auraient pu lui expliquer qu’une majoratio...

M. Joël Labbé. Monsieur Revet, vous-même ainsi que plusieurs des cosignataires de ces amendements êtes, comme moi, des élus de territoires ruraux.

Vous mettez en avant un véritable sujet. Si on ne fait rien, la rareté des terrains provoquera naturellement l’augmentation des coûts. Il est donc nécessaire de faire en sorte que la puissance publique s’impose pour réguler le marché. Dans ma commune de Saint-Nolff, grâce à la loi SRU, aux procédures de zone d’aménagement différé et de zone d’...

Le groupe écologiste votera à l’unanimité cette proposition de loi. J’ai apprécié la richesse de ce débat qui a montré que nous appartenions à des cultures différentes ; pour moi, c’est rassurant ! Nous allons devoir faire avancer la politique du logement, qui doit être une priorité nationale. Quelles que soient nos orientations politiques, no...

Appartenant à la majorité, nous voterons ce texte, en cohérence avec notre position lors de l'examen de la loi de 2012. Il faut étudier la question de l'urbanisme, mais ne répondons pas à la précipitation par la précipitation ! Les droits à construire ne sont saturés nulle part, en revanche il existe un phénomène réel de rétention des terrains,...

Ce sont bien les communes qui ont délibéré positivement qui sont concernées par ce dispositif transitoire ?

Puisque la Bretagne a été citée, je rappelle qu'il est indispensable que cette région produise des aliments de qualité. La faillite de la société Doux démontre que le système actuel est à bout de souffle : il faut en changer, car nous allons dans le mur.

Ce rapport est très intéressant. Avez-vous eu l'occasion de parler de la politique familiale et de l'emploi des femmes ?

L'harmonisation devra se faire par le haut et non par le bas !

Nous savons que les exploitations agricoles emploient des intérimaires saisonniers par nécessité mais vous évoquez également le cas des sociétés de production de ce type de produits pesticides. Ce fait est-il confirmé par les représentants des sociétés présents ?

Vous émettez des affirmations en tant que médecin. Nous aurions besoin de connaître votre statut, de savoir si vous êtes indépendant ou lié à l'industrie chimique. Dr Patrick Levy (UIC). - J'ai ma propre entreprise qui assure des prestations de conseil auprès de l'Union des Industries Chimiques et j'agis en tant que médecin conseil en charge d...

Vous affirmez que les substances dont nous parlons sont les mieux évaluées au monde et que l'évaluation des risques est extrêmement pertinente. Au cours de nos auditions, au sujet des autorisations de mise sur le marché, nous avons recueilli des éléments en contradiction avec ce que vous avancez. Estimez-vous que les EPI sont suffisamment épr...

Plusieurs scientifiques nous ont affirmé que la dose ne fait pas le poison. Vous êtes extrêmement rassurante. Pour les autorisations de mise sur le marché, les évaluations préalables sont réalisées par les fabricants eux-mêmes et l'organe qui délivre ces autorisations de mise sur le marché ne dispose pas des moyens de contrôle nécessaires ni de...