Interventions de Joël Labbé

Cette loi, emblématique au regard d'une situation dramatique, vient vite, pour préparer l'avenir. Nous voulons aller plus loin encore tant la situation s'est dégradée : plafonnement des logements PLS, plancher pour les PLAI, intermédiation locative vers le privé pour les villes n'ayant pas joué le jeu. Dans les agglomérations, au moins 10 % de ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je rappelle à mes collègues qui siègent à la droite de cet hémicycle les procédés à la hussarde qui ont eu cours ici par le passé.

Ils ont la mémoire courte !

Ce projet de loi concerne deux points importants : d’une part, la mobilisation du foncier et, d’autre part, le renforcement des obligations de production de logement social. Loin des effets d’annonce, il contient donc des mesures de fond. Est-il besoin de vous rappeler ces quelques chiffres que nous venons d’apprendre ? Ces dernières années, l...

… soit 8, 6 millions de personnes, dont 3, 3 millions d’enfants. Cette pauvreté se traduit notamment par des difficultés de logement : selon la Fondation Abbé Pierre, 3, 6 millions de personnes sont mal-logées en France et 10 millions sont touchées par la grande crise du logement. Cette situation est due non seulement à l’insuffisance d’une o...

… la loi a produit ses effets : le logement social s’est quand même développé, mais insuffisamment. Après dix années au pouvoir des tenants de l’idéologie de « la France des propriétaires » – on s’en souvient encore ! –, la conséquence est une forte augmentation des prix de l’immobilier : ils n’ont jamais été aussi hauts alors que, dans le mêm...

Le projet de loi renforce aussi les nécessaires pénalités financières demandées aux villes qui ne jouent pas le jeu de la mixité sociale et qui ont refusé de contribuer, jusqu’à présent, à la solidarité nationale – et ce ne sont pas les villes les plus pauvres ! Dans l’intérêt de toutes et de tous, nous, sénateurs et sénatrices écologistes, so...

Cet amendement vise à supprimer l’avantage fiscal accordé aux producteurs d’agrocarburants de première génération. Pour l’année 2012, ce dispositif représente une perte de 196 millions d’euros pour le budget de l’État. Selon le rapport publié par la Cour des comptes en janvier 2012, durant la période 2005-2010, la filière agricole productrice ...

Monsieur le ministre délégué, un débat relatif aux agrocarburants aura certes lieu dans le cadre de la conférence environnementale, mais cette dernière n’aura évidemment pas vocation à arrêter des décisions. Pour l’heure, le présent amendement ne remet pas en cause les agrocarburants, dont les producteurs bénéficient d’autres avantages, notamm...

J’apprends encore le métier… J’ai entendu la position du groupe socialiste et l’expression d’une volonté forte de mettre les choses à plat. Il ne s’agissait pas, pour moi, de faire le procès de l’agriculture intensive. La discussion portait sur l’énergie et les biocarburants. Sur le fond, il y aura certes un débat sur les grandes orientation...

Cet amendement vise à supprimer l'avantage fiscal accordé aux producteurs d'agrocarburants de première génération. Pour l'année 2012, ce dispositif représente une perte de 196 millions d'euros pour le budget de l'État. Selon le rapport publié par la Cour des comptes en janvier 2012, durant la période 2005-2010, la filière agricole productrice ...

Monsieur le ministre délégué, un débat relatif aux agrocarburants aura certes lieu dans le cadre de la conférence environnementale, mais cette dernière n'aura évidemment pas vocation à arrêter des décisions. Pour l'heure, le présent amendement ne remet pas en cause les agrocarburants, dont les producteurs bénéficient d'autres avantages, notamm...

J'apprends encore le métier… J'ai entendu la position du groupe socialiste et l'expression d'une volonté forte de mettre les choses à plat. Il ne s'agissait pas, pour moi, de faire le procès de l'agriculture intensive. La discussion portait sur l'énergie et les biocarburants. Sur le fond, il y aura certes un débat sur les grandes orientation...

Je fais partie de ceux qui pensent que le Gouvernement devrait oser modifier les bases de l'immobilier d'entreprise et procéder à une révision générale des bases locatives. Il est en effet impossible de continuer sur celles de 1970. Par ailleurs, je défends les politiques publiques d'aménagement, mais les disparités entre les communes sont tr...

Vos méthodes de travail évoluent mais, en attendant, les molécules obtiennent des autorisations de mise sur le marché. Il serait intéressant de nous rappeler le processus de fabrication avant la mise sur le marché. Avez-vous accès aux données confidentielles des industriels pour connaître le processus de fabrication et de tests ?

Avez-vous accès à tous les documents des industriels ?

Cela signifie qu'on accorde aux molécules le bénéfice du doute.

Concernant les substances actuellement sur le marché, des données scientifiques sont nécessaires pour confirmer leurs effets néfastes sur la santé. Cependant, ces études sont menées a posteriori. Le principe de précaution n'est donc pas appliqué.

Vous tenez compte des études a posteriori sur le Cruiser pour rendre un avis, ce qui est positif. Cependant, l'on reste dans l'a posteriori. Le bénéfice du doute fonctionne donc encore à mon sens au bénéfice des produits.

Vous tenez un discours extrêmement rassurant comme tous les représentants des industriels auditionnés avant vous. Avez-vous les moyens, dans vos firmes, d'affirmer que vos produits sont mieux testés que les médicaments ? Dr Frédéric Schorsch, Bayer CropScience. - La prise en compte du risque pour la substance agro-chimique et le médicament es...