Interventions de Joël Labbé

Madame la rapporteure pour avis, il ne s’agit pas d’une décision prise depuis Paris. Dans cet hémicycle, nous représentons non pas Paris, mais la France dans toute sa diversité. C’est une question d’égalité que d’appliquer les tarifs en fonction du quotient familial. Nous tenons à cet amendement et nous le défendons avec force. Ceux qui défen...

Nous en arrivons au sujet de la qualité de l’alimentation dans la restauration collective. Les amendements tendant à définir la qualité sont intéressants, car ils dessinent en creux le modèle agricole que nous souhaitons développer. En effet, cet article, comme d’autres dans le projet de loi, fait craindre des reculs en matière de développemen...

Cet amendement vise à retirer les produits issus de la HVE des produits de qualité pouvant être intégrés à la restauration collective, tant qu’une réforme du cahier des charges de la HVE n’aura pas abouti. En effet, cette certification repose sur un cahier des charges incohérent, notamment pour les systèmes d’élevage, qui ne garantit pas aujour...

J’ai « zappé » cet amendement tout à l’heure… Je propose d’établir, pour la restauration collective publique, de nouveaux objectifs de bio et de qualité pour 2025, en portant la part de produits de qualité à 80 %, dont 50 % de bio. Nous sommes presque en 2022, date fixée pour l’atteinte des objectifs d’intégration de bio et de qualité dans la ...

Cet amendement vise à supprimer les produits issus de la certification HVE de la liste des produits de qualité pouvant être intégrés à la restauration collective tant qu’une réforme du cahier des charges de cette certification n’aura pas abouti.

La commission des affaires économiques du Sénat a fait le choix d’ajouter les produits bénéficiant d’une démarche de certification de conformité des produits (CCP) à la liste des produits compris dans les 50 % de produits durables et de qualité à intégrer en restauration collective. Pourtant, le certificat de conformité n’est pas une garantie s...

Le présent projet de loi vise à rendre cohérente la définition de la qualité alimentaire telle qu’elle est prévue par la loi Égalim pour l’approvisionnement en produits durables et de qualité en restauration collective. Aujourd’hui, l’objectif de cette disposition est détourné, et certaines productions d’élevage les plus intensives peuvent y ê...

L’amendement est défendu.

Cet amendement vise à préciser que les chèques alimentaires doivent non seulement concerner la qualité nutritionnelle des produits, mais aussi garantir la durabilité des conditions de production des produits vers lesquels ils sont fléchés. La proposition de la Convention citoyenne pour le climat était de cibler la consommation de produits durab...

En favorisant l’accès à des produits sains et durables, les chèques alimentaires peuvent réduire le cumul des inégalités sociales et de santé. En cette période de crise sanitaire, ils représentent également un soutien nécessaire pour les personnes qui vivent dans la précarité. Cet amendement vise à compléter le rapport proposé pour s’assurer q...

La crise sanitaire a entraîné un renforcement de la précarité économique et alimentaire. Dans un contexte d’urgence, les chèques alimentaires constituent une avancée notable, et nous serons très vigilants sur la mise en œuvre du dispositif, pour l’instant encore peu concret. Il nous faut articuler dès aujourd’hui des réponses beaucoup plus str...

Cet amendement a pour objet de renforcer l’inscription dans la loi de l’objectif de la stratégie nationale pour le développement des protéines végétales, qui concerne les légumineuses, à savoir 8 % de la SAU en 2030, adopté par la commission des affaires économiques, en lui ajoutant un objectif complémentaire, à l’horizon de 2050, de 15 % de la...

L’horizon de 2050 est une date butoir en ce qui concerne le climat. On sait que la question des protéines importées se pose. La production nationale de protéines est donc essentielle. Se fixer un objectif à 2050 étant, selon nous, une nécessité, nous maintenons l’amendement.

Cet amendement vise à inscrire dans la loi les objectifs du Green Deal en termes de développement de l’agriculture biologique. L’agriculture biologique, on l’a dit, est un levier essentiel pour la transition agricole. Les objectifs fixés dans la loi sur l’agriculture, à savoir 15 % des surfaces en bio en 2022, vont bientôt arriver à éch...

Je vais prendre le relais de mon collègue Guillaume Gontard. Monsieur le ministre, vous avez accusé les responsables de la FNAB (Fédération nationale d’agriculture biologique) de tenir des propos mensongers. Là encore, vous avez été extrêmement méprisant ! Nous avons également reçu les responsables de cette association. Si le montant des enve...

Cet amendement vise à inscrire dans les objectifs de la politique agricole la promotion du développement des haies et des alignements d’arbres intraparcellaires, ainsi que du maintien des prairies permanentes. Pour atteindre les objectifs de réduction d’émissions de CO2 dans le secteur agricole, la haie est un outil indispensable. Les haies pe...

L’amendement n° 1931 rectifié bis prévoit un objectif chiffré. C’est pourquoi nous présentons cet amendement de repli, qui vise à reprendre l’esprit du précédent, mais sans mentionner d’objectif chiffré de développement des haies. Sans préjuger d’un objectif chiffré à 2050, il est important d’acter un objectif de développement des haies...

Cet amendement tend à prévoir que les véhicules les moins polluants destinés à la casse en échange de l’octroi de la prime à la conversion puissent être mis à disposition des régions, plutôt que d’être systématiquement détruits, afin de permettre le développement de services de location sociale. La transition vers un parc de véhicules plus res...

Cet amendement vise donc à mettre à disposition des régions les véhicules destinés à la casse sous réserve qu’ils n’émettent pas une quantité de CO2 supérieure à un seuil qui serait défini après avis de l’Ademe. L’octroi de la prime à la conversion ne serait donc plus systématiquement conditionné à la destruction automatique du véhicule ancien....

J’apprécie moi aussi la sagesse positive du rapporteur. Monsieur le ministre, on parle de véhicules qui partent systématiquement à la casse, parce que c’est la règle. Cette situation est inacceptable ! Au demeurant, notre proposition concerne non pas n’importe quelle voiture, mais seulement celles qui présentent un niveau d’émission de CO2 ég...