Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Joëlle Garriaud-Maylam
5624 amendements trouvés
16/03/2005 — Amendement N° 218 2ème rectif. au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
Mmes Hummel, Mélot, MM. Cambon, Guené, Mme Garriaud-Maylam, M. del Picchia
Compléter le soixante-deuxième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée : Celui-ci (celle-ci) pourra également être associé (e), avec le médecin scolaire, à l'information et l'éducation à la sexualité qui sont dispensés dans les écoles, les collèges et les lycées. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de réaffirmer le rô...
16/03/2005 — Amendement N° 208 2ème rectif. au texte N° 20042005-221 - Après l'article 15 ter (Adopté)
M. Lecerf, Mme Desmarescaux, MM. Dériot, Girod, Cambon, Mme Garriaud-Maylam, M. del Picchia
Après l'article 15 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du premier alinéa de l'article L. 321-4 du code de l'éducation est complétée par les mots : «, notamment les élèves atteints de troubles spécifiques du langage oral et/ou écrit, tels la dyslexie. » Exposé sommaire : Les élèves dyslexiques présentent des ...
14/12/2004 — Amendement N° II-96 3ème rectif. au texte N° 20042005-073 - Après l'article 70 quater (Adopté)
MM. Masson, Goujon, Adnot, Baudot, Besse, Béteille, J. Blanc, Mme Brisepierre, MM. Cléach, Cointat, Deneux, Mme Desma...
Après l'article 70 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présentera dans le délai de six mois un rapport sur les conditions dans lesquelles, après consultation de la Commission européenne, pourrait être autorisée la déduction de la TVA ayant grevé l'acquisition de véhicules affectés exclusivement aux activités d...
13/12/2004 — Amendement N° II-5 3ème rectif. au texte N° 20042005-073 - Après l'article 69 quinquies (Tombe)
MM. Masson, Goujon, Longuet, Adnot, Balarello, Barraux, Baudot, Besse, Béteille, J. Blanc, Mme Bout, M. J. Boyer, Mme...
Après l'article 69 quinquies , insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article 273 septies A du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. … – A compter d'une date fixée par décret après consultation de la Commission de l'Union européenne, la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux achats, impo...
