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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Joëlle Garriaud-Maylam
358 propositionss de loi signées
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24/06/2022 — Proposition de loi N° 732 (2021-2022) visant à instaurer une immatriculation pour l’ ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15 km / h par la seule force du moteur
Cosignataire
23/06/2022 — Proposition de loi N° 731 (2021-2022) en faveur du développement de l’ agrivoltaïsme
Cosignataire
22/06/2022 — Proposition de loi N° 728 (2021-2022) tendant à améliorer l’ accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire, tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
Cosignataire
09/06/2022 — Proposition de loi N° 657 (2021-2022) tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions
Cosignataire
31/05/2022 — Proposition de loi N° 641 (2021-2022) relative aux forêts cinéraires
Cosignataire
28/04/2022 — Proposition de loi N° 619 (2021-2022) visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages
Cosignataire
30/03/2022 — Proposition de loi N° 599 (2021-2022) visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme
Cosignataire
21/03/2022 — Proposition de loi N° 582 (2021-2022) visant à perfectionner le cadre juridique de l’ aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
Cosignataire
08/03/2022 — Proposition de loi N° 567 (2021-2022) visant à la création d’ un fonds d’ aide aux victimes de la guerre en ukraine visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine
Cosignataire
04/03/2022 — Proposition de loi N° 564 (2021-2022) visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 532 (2021-2022) visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l’ exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail
Cosignataire
09/02/2022 — Proposition de loi N° 473 (2021-2022) tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail
Cosignataire
27/01/2022 — Proposition de loi N° 413 (2021-2022) organique relative à l’ automatisation de la mise à jour des listes électorales relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Cosignataire
26/01/2022 — Proposition de loi N° 396 (2021-2022) relative à la protection des enfants
Cosignataire
26/01/2022 — Proposition de loi N° 391 (2021-2022) relative à l’ automatisation de la mise à jour des listes électorales relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Cosignataire
26/01/2022 — Proposition de loi N° 403 (2021-2022) tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d’ un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé
Cosignataire
25/01/2022 — Proposition de loi N° 385 (2021-2022) visant à lutter contre l’ écriture inclusive et protéger la langue française, visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
Cosignataire
04/01/2022 — Proposition de loi N° 309 (2021-2022) visant à encadrer les « frais bancaires de succession »
Cosignataire (
1 commentaire)
30/11/2021 — Proposition de loi N° 234 (2021-2022) visant à faire évoluer la gouvernance de l’ agence pour l’ enseignement français à l’ étranger et à créer les instituts régionaux de formation
Cosignataire
27/10/2021 — Proposition de loi N° 115 (2021-2022) relative à la simplification des saisies et confiscations
Cosignataire
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