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Rapports de Joëlle Garriaud-Maylam

46 rapports signés

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21/06/2007 — Rapport N° 343 (2006-2007) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention de la haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et autorisant l'adhésion à la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

13/12/2006 — Rapport d'information N° 118 (2006-2007) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur les - Armes à sous-munitions

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

06/12/2006 — Rapport N° 100 (2006-2007) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale pá autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Ama

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

06/12/2006 — Rapport N° 99 (2006-2007) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

26/09/2006 — Rapport N° 490 (2005-2006) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérale d'allemagne, sur la coopération sanitaire transfrontalière autorisant l'approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

31/05/2006 — Rapport N° 369 (2005-2006) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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