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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Joëlle Garriaud-Maylam
46 rapports signés
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09/02/2016 — Rapport N° 377 (2015-2016) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur les demandes de réforme de l'Union européennes par le Royaume-Uni
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
19/11/2015 — Avis N° 166 (2015-2016) (Tome 10) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde, TV5 Monde
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
01/04/2015 — Rapport N° 386 (2014-2015) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la république française et le gouvernement des états - unis d'amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme accord avec le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
20/11/2014 — Avis N° 110 (2014-2015) (Tome 10) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde, TV5 Monde
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
29/10/2014 — Rapport N° 65 (2014-2015) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
15/10/2014 — Rapport N° 27 (2014-2015) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole facultatif seant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
09/04/2014 — Rapport N° 436 (2013-2014) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
27/11/2013 — Rapport N° 176 (2013-2014) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
21/11/2013 — Avis N° 158 (2013-2014) (Tome 10) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
22/11/2012 — Avis N° 150 (2012-2013) (Tome 10) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
10/07/2012 — Rapport N° 650 (2011-2012) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense
17/11/2011 — Avis N° 108 (2011-2012) (Tome 10) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
14/12/2010 — Rapport d'information N° 174 (2010-2011) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure - Pour une réserve de sécurité nationale
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
19/10/2010 — Rapport d'information N° 45 (2010-2011) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des entreprises, sur la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle : Vers la parité pour la gouvernance des entreprises
Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
06/04/2010 — Rapport N° 382 (2009-2010) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
23/02/2010 — Rapport N° 315 (2009-2010) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés, sur le territoire de la république française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire français
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
15/09/2009 — Rapport N° 615 (2008-2009) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
28/01/2009 — Rapport N° 186 (2008-2009) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
02/07/2008 — Rapport N° 435 (2007-2008) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
07/05/2008 — Rapport N° 316 (2007-2008) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole facultatif seant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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