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Les interventions de Joëlle Garriaud-Maylam sur ce dossier
3 amendements trouvés
14/10/2020 — Amendement N° 1 5ème rectif. au texte N° 20202021-014 - Article 7 (Retiré)
MM. Mouiller, Favreau, Mmes Deromedi, Bonfanti-Dossat, Malet, Gruny, Garriaud-Maylam, M. Milon, Mme Richer, M. Bonne,...
Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La composition du Conseil assure une représentation des personnes en situation de handicap. Exposé sommaire : 12 millions de personnes en France sont en situation de handicap. Il apparaît fondamental que ces dernières soient représentées dans l'ensemble des institutions publiques et politi...
05/05/2010 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20092010-417 - Article 6 (Retiré)
Mme Garriaud-Maylam, MM. Cointat, Cantegrit, Ferrand
Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : , dont une personnalité choisie en fonction de son implication dans ces domaines à l'étranger Exposé sommaire : Le Conseil Economique et social se définit lui-même comme « une assemblée constitutionnelle consultative, placée auprès des pouvoirs publics » et ayant vocation « par la représentation...
05/05/2010 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20092010-417 - Article 6 (Retiré)
Mme Garriaud-Maylam, MM. Cointat, Cantegrit, Ferrand
Alinéa 9 I. - Remplacer le mot : trois par le mot : deux II. - Compléter cet alinéa par les mots : et une personnalité issue des milieux économiques français à l'étranger Exposé sommaire : Le Conseil Economique et social se définit lui-même comme « une assemblée constitutionnelle consultative, placée auprès des pouvoirs publics » et aya...
